Un fonds social internalisé et à vocation culturelle dans la branche architecture
Le fonds d’action sociale de la branche des entreprises d’architecture va développer des actions en faveur de l'accès à la culture. De quoi ressembler pour partie à un comité inter-entreprises de branche.
La généralisation de la complémentaire de santé dans les entreprises va de pair avec une généralisation de fonds sociaux dans les branches. Des fonds financés par 2 % des cotisations de santé. Si les assureurs se considèrent comme les gestionnaires naturels de ces fonds, certaines branches tiennent à les gérer en direct. C’est le cas de la branche de l’architecture qui entend par exemple développer des actions culturelles via un fonds qui sera abondé par une partie des confortables réserves de la prévoyance. Interview de Jean-François Chenais, administrateur du syndicat de l’architecture et président de la commission nationale pour l’emploi et la formation de la branche architecture.
La situation financière est un peu tendue au CE d'Atos Intégration, comptablement parlant. La CGT (qui possède le secrétariat depuis 2015) fait état d'un éventuel résultat négatif de 300 000 euros sur le budget 2016.
Plus de 40 % de la main d’œuvre mondiale est employée dans l’économie dite informelle, c’est-à-dire en dehors de toute réglementation, sans droits, ni protection sociale.
Reconversion des militants : l’ISST de l’Université Paris I travaille à un réseau
Nicole Maggi-Germain, directrice de l’ISST de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Institut des sciences sociales du travail) souhaite créer un réseau d’institutions et d’universités afin d’anticiper et de faciliter l’accompagnement des militants syndicaux vers l’après-mandat.
Dans un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation avant l'été (Cass. soc., 22 juin 2016, n° 15-16994 PB), les hauts magistrats ont eu, pour la première fois, à se prononcer sur la question de la prescription en cas de fraude dans le recours à la rupture conventionnelle.
L’économie du partage n’est pas l’économie sociale
Le Comité économique et social européen vient d’approuver un avis sur le thème de « l’économie du partage et l’autorégulation », faisant suite à une demande de la présidence néerlandaise, et il s’est efforcé de donner les caractéristiques de l’économie du partage :
Un arrêté du 13 juillet 2016 (publié au Journal Officiel du 5 août) vient d'apporter quelques modifications à l'organisation de la DGFIP. Son article 8 introduit une cellule de médiation sociale et en fixe la mission :
Le 9 août, la cour d’appel de Toulouse a jugé « sans cause réelle ni sérieuse » le licenciement de 191 anciens salariés de l’usine Molex, en 2009 de l’usine de connectique automobile, basée à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne).
Le projet d’investissement dans deux réacteurs EPR sur le site d’Hinkley Point (HPC), d’un montant de plus de 20 milliards d'euros (dont 15 sont financés sur les fonds propres d'EDF) n’en finit plus de générer son lot de surprises, transformant ce dossier industriel déjà hors norme en un véritable scandale de gouvernance.