Depuis le 1er janvier 2017, les dispositions issues de la loi Rebsamen n° 2015-994 du 17 août 2015 sont applicables pour les élections professionnelles.
Le dialogue social : label grande cause nationale en 2018 ?
Le nouveau cadre du dialogue social dessiné par l’État met la pression sur les syndicats qui vont devoir s’employer à développer leur présence dans les PME et les ETI au risque de laisser le champs libre à des représentants du personnel sans étiquette et au recours au referendum par les employeurs.