La création du « compte personnel de prévention de la pénibilité », adopté au Parlement le 10 octobre, dans le cadre de la nouvelle loi sur les retraites, tente de répondre à ce double objectif.
Le rapport sur « l'affectation et la mobilité des fonctionnaires sur le territoire » commandé dans le cadre des travaux sur la modernisation de l'action publique aux trois inspections générales interministérielles (IGF, IGA et IGAS) doit être présenté ces jours-ci aux organisations syndicales.
51,91 % : c’est le taux de participation aux élections des trois représentants du personnel au conseil d’administration d’Orange, qui compte 15 membres. Une participation en baisse de 9,29 %...
Dans cette affaire, une salariée engagée par une association en qualité de chargée d'études se plaignait de harcèlement moral et sexuel de la part d'un conseiller technique du président de l'association. Elle a faît connaître l’exercice de son droit de retrait par courrier avant de se trouver en arrêt de travail pour maladie.
Le CTIP lance une nouvelle infographie pédagogique sur la généralisation de la complémentaire d'entreprise.
Quelles sont les entreprises concernées ? Quel partage du financement entre entreprise et salarié ? Quelles sont les grandes étapes de la généralisation ? Quel socle mininum de garanties ?
Après plusieurs mois de consultation des acteurs du secteur, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) a été présenté cet été en Conseil des ministres et vient d'être validé par la commision des lois au Sénat. Il devrait venir en séance plénière du Sénat la première semaine de novembre.
L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de donner son agrément à l’affiliation de SMI à la SGAM Covéa. L’obtention de cette autorisation était la dernière étape préalable au rapprochement de SMI et des enseignes du groupe Covéa.
Le 25 septembre 2013 [1], la chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé, au visa de l’article L 1331-1 du Code du travail, que :