Le dimanche 1^er décembre, le rapport Bailly a été communiqué au gouvernement. D’après son auteur, il s’agirait là de mesures équilibrées, équitables et robustes, fondées sur le dialogue territorial et social.

Quid : Que va-t-il advenir des distinctions existantes entre les différents secteurs ou entre des zones administrativement délimitées ?

C’est par un arrêt en date du 14 novembre 2013 (Cass.soc., 14 novembre 2013, n° 13-12712 PBR), que la chambre sociale de la Cour de cassation vient de procéder à un revirement d’importance.

FO énergie et mines publie un panorama de 23 pages décryptant les dispositifs d’épargne salariale en place dans toutes les entreprises de la branche des industries électriques et gazières.