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    01 / 10 / 2010 | 21 vues
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    PLFSS 2011 : le FRR essoré par la Cades !

    Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (PLFSS 2011) organise le transfert des déficits cumulés des trois branches de la Sécurité sociale et du FSV (fonds de solidarité vieillesse) vers la Cades (caisse d'amortissement de la dette sociale) ainsi que les déficits prévisionnels 2011 à 2018 de la branche v

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    01 / 10 / 2010 | 163 vues
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    Deux suicides et au moins deux tentatives à France Télévisions : appel au droit de retrait

    La quarantaine à peine, depuis une vingtaine d'année à France Télévisions, la troisième semaine de juillet, elle se défenestrait sans laisser la moindre note ou le moindre mot sur son geste.
     
    La dir
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    01 / 10 / 2010 | 19 vues
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    60 ans et pas un jour de plus !

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    30 / 09 / 2010 | 14 vues
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    Que vaut un droit d’opposition quand les syndicats qui s’opposent pèsent 50,00 % des voix ?

    Le 5 octobre, le tribunal de grande instance statuera sur un cas de figure inédit qui se présente à la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) avec le droit d’opposition de la CFDT et la CGT à l’accord seniors. Quid de la validité de ce droit d’opposition alors que les deux syndicats pèsent exactement 50,00% des voix ?
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    30 / 09 / 2010
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    Le droit d’opposition sur l’accord senior à la CDC vire au casse-tête

    La CFDT et la CGT de la Caisse des Dépôts et Consignations s’opposent à l’accord seniors signé par l’Unsa et la CFE-CGC mais ils représentent 50,00 % des voix... Quid de la validité de ce droit d’opposition ? Cela se complique encore quand on sait que ce droit d’opposition ne concerne que les salariés de droit privé de la CDC, soit 1 500 des 5 500 salariés de l’établissement public.
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    30 / 09 / 2010 | 41 vues
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    Deux syndicats disent « non à l'augmentation de la TVA sur l'accès Internet »

    Avec 17 taxes et 9 redevances, le secteur des télécoms est devenu une véritable vache à lait pour l’État français. La dernière mesure en date est l’augmentation de la TVA sur les offres triple play.
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    30 / 09 / 2010 | 30 vues
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    France Télécom Orange : accord sur les principes généraux d'organisation du travail

    Cet accord, qui permet de concrétiser des objectifs, est un cadre de référence pour chaque manager et pour les organisations syndicales signataires. Son suivi sera intégré dans le Système d'Excellence PSA qui constitue le corps de référence pour le management du Groupe.
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    30 / 09 / 2010 | 27 vues
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    Agences régionales de santé : le SNFOCOS reçu au Ministère de la Santé

    Le 28 septembre 2010, le SNFOCOS rencontrait Emmanuelle Wargon, secrétaire générale des ministères sociaux en charge des ARS (agences régionales de santé).

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    30 / 09 / 2010 | 38 vues
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    Alerte rouge sur la médecine du travail !

    Par un artifice, un « cavalier législatif » dans le projet de loi sur les retraites, le gouvernement introduit une réforme de la médecine du travail (amendement 730).

    La médecine du travail a effectivement besoin d’une réforme au regard de son bilan mitigé :

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    30 / 09 / 2010 | 17 vues
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    Avoués : la suppression de la profession revient en seconde lecture au Parlement

    La commission mixte paritaire de la profession d'avoués :
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> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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