La loi relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 impose désormais à certains comités d’entreprise la création d’une commission des marchés visant à encadrer et sécuriser le recours à des prestataires et fournisseurs de service par le comité d’entreprise.
La société Mentor Graphics poursuivait un délégué syndical CFE-CGC pour atteinte au secret des correspondances émises par voie électronique. Ce dernier a été relaxé le 13 novembre dernier par le tribunal correctionnel de Nanterre. L'élu était tombé par inadvertance sur quantité de courriels archivés sur un disque dur externe utilisé pour échanger amicalement des films vidéo entre collègues.
Alors que ces derniers mois, l'idée d'une suppression de ces dispositifs étaient envisagée par certains responsables ministériels, on semble plutôt se diriger vers des aménagements...
Harmonie Mutuelle a annoncé lundi un projet de transformation de son organisation. Celui-ci repose sur deux piliers:
Lundi 26 décembre, une trentaine (plus une dizaine d'excusés) de cabinets d’experts agréés CHSCT se sont réunis en assemblée générale constitutive de leur syndicat professionnel.
Réunissant environ 80 % de l’activité des expertises CHSCT réalisées et une grande diversité des cabinets, le SEA-CHSCT est déjà représentatif de la profession.
Un projet d'accord majoritaire sur l'égalité professionnelle a été transmis aux organisations syndicales du ministère des Finances. Il couvrira la période 2015-2017. La CFDT finances présente le projet en détail (voir ici) et fait part des mesures qui vont dans le bon sens, selon elle.