En imaginant que le salaire perçu au cours des 12 mois précédents l’arrêt de travail ait été établi à 30 000 €, le salarié recevra une indemnisation de 3 750 € par an, soit 312,50 € par mois, en cas d’incapacité partielle permanente (IPP) de 25 % ce qui correspond au seuil d’éligibilité des dossiers de reconnaissance des affections psychiques par la branche accident du travail et maladie profes
Le mot « négociation » a été quasiment exclu du débat social, lui substituant celui de « dialogue social ».
L’indemnisation des maladies professionnelles est régie par des principes restrictifs établis il y a plus d’une centaine d’années, issus du compromis de 1898 sur les accidents du travail : réparation automatique et forfaitaire en contrepartie de l’absence de responsabilité de l’employé et de l’immunité de l’employeur.
Le nouveau cadre du dialogue social fixé par les ordonnances Macron met le curseur sur les entreprises en concentrant les moyens au niveau du Conseil social et économique (CSE) avec une conséquence à la baisse sur le nombre d’élus.