Pour la première fois, un conseil des prud’hommes invalide le barème d’indemnité prévu par l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Il a estimé que ce dispositif n’était pas conforme en s’appuyant sur la charte sociale européenne de 1996 et la convention 158 de l’OIT.
Le viager a mauvaise presse, assimilé qu’il est à une spéculation sur la mort d’autrui.
Disons-le, nous devons remercier le Haut-Commissaire d'avoir permis de fédérer les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) (les vrais, ceux qui font partie de l’article 1 de la loi du 31 juillet 2014) grâce à son manque de concertation lors de l’élaboration de son « pacte de croissance de l’ESS ».
« L’heure est en effet suffisamment grave pour que « l’économie autrement » ne s’auto-limite pas à être un supplément d’âme pour militants alternatifs ou professeurs d’économie atterrés.
Le Comité européen des droits sociaux vient de déclarer à l’unanimité que la France violait la charte sociale européenne suite à l’interdiction des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel.