Dans le magazine Capital de décembre 2012, page 104, on peut lire dans un article intitulé « Notre code du travail bride les énergies et les embauches » la phrase suivante, sensée effrayer le bon sens : « les recours aux prud'hommes ont augmenté de 11,5 % depuis 5 ans ».
Or, une rapide recherche sur le site du Ministère de la Justice ne donne que ces chiffres :
« Nous devons tirer les leçons du passé et nous ne devons pas tout miser sur le juridique. S’il en faut multiplier les procédures judiciaires afin de bloquer la mécanique infernale, cela n’est pas suffisant au vu des résultats de ces dernières années », lance le syndicat SUD de Goodyear qui considère que la CGT, « le syndicat ultra majoritaire entretenait des illusions de victoire totale ».
Le 31 janvier 2013, une proposition de loi relative à l’application du principe de précaution défini par la charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques devait faire l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale. Ce texte aurait dû être l’occasion pour les députés d’échanger et d’exposer leurs points de vue et arguments autour d’un sujet majeur de santé publique.
La durée du travail fait l’objet de nombreuses modifications depuis 2000 et engendre un problème de lisibilité et d’efficacité de la législation en vigueur. Rendue dépendante des choix politiques et économiques du pays et de l’Union européenne, la simplification du droit de la durée du travail connaît régulièrement des retournements de situation selon la catégorie de salariés concernée.
La parution de la décision de l’autorité de contrôle prudentiel au Journal Officiel du 30 décembre 2012 finalise la démarche de fusion d’Harmonie Mutuelle et officialise ainsi son agrément.
Un peu de tenue. Parfois même beaucoup. Les raisons pour lesquelles un salarié doit revêtir obligatoirement des habits spécifiques pour travailler sont multiples (sécurité, propreté, image de l’entreprise etc.), mais qui paye ?
La Cour de Cassation, intervenue plusieurs fois sur cette question, pose très précisément les règles.
