Même lorsqu’il ne dispose pas d’un budget de fonctionnement spécifique, le CHSCT peut poursuivre l’employeur, en vue d’obtenir réparation, en cas d’atteinte à ses prérogatives. Clarisse Josselin, journaliste, revient sur cet aspect des choses dans le dernier numéro de FO Hebdo de cette semaine...

« Je travaille à temps plein pour la collectivité et cela mérite donc une rémunération et pas une indemnisation. Je ne reconnais pas mon engagement dans le sens de ce mot qui laisse à penser que l’on est dans l’accessoire. Au-delà de la sémantique, le principal critère qui définit le niveau d’indemnisation tient dans le nombre de personnes couvertes par la collectivité.

La Banque Postale, la Mutuelle Générale, Malakoff-Médéric et la Mutuelle UMC se félicitent d'avoir associé leurs expertises pour concevoir un produit répondant aux besoins des bénéficiaires de l’ACS.

Leur offre « oui santé » a été retenue par le ministère de la Santé dans le cadre de son appel d’offres.

Création de commissions paritaires régionales pour aider à la représentation dans les TPE (moins de 11 salariés)