Un nouveau décret d’application en date du 12 avril 2016 de la loi Rebsamen d’août 2015 rend opérationnel depuis le 15 avril 2016 des spécificités quant à la tenue des réunions de CE : la visioconférence, l'enregistrement et la sténographie. Il fixe aussi le délai dans lequel le secrétaire du CE doit désormais rédiger et transmettre à l'employeur le procès-verbal d'une réunion.

Avec un projet de loi dont les dispositions (article 17) concernant l'expertise CHSCT qui prévoit qu'en cas de contestation par l'employeur, le juge statuera en premier et dernier ressort dans les dix jours suivant sa saisine, laquelle suspendra l’exécution de la décision du comité d'hygiène jusqu'à l'expiration du délai de pourvoi en Cassation, tout les intervenants sont-ils satisfaits ?

Gérard Taponat, DRH connu pour les projets d’innovation sociale qu’il a menés, signe un ouvrage pratique, guidant les acteurs du dialogue social, DRH, cadres syndicaux et managers, vers la manière d’améliorer leurs relations : intelligence sociale, méthode et formation.

Extraits de ce livre paru en ce mois d’avril 2016.