Le décret n° 2010-778 du 8 juillet 2010 institue une dérogation au contrôle quotidien et hebdomadaire de la durée du travail des salariés exerçant une activité de distribution ou de portage de documents.

La commission des affaires sociales du Sénat avait constitué fin octobre 2009 une mission d'information sur le mal-être au travail ; suite aux travaux, auditions, tables rondes  et autres contacts menés depuis le mois de janvier, la commission vient de rendre ses conclusions.