Par plusieurs arrêts du 14 décembre 2010, la chambre sociale de la Cour de Cassation précise l’application des dispositions de la loi du 20 août 2008 concernant les droits syndicaux.

Ces éclairages lèvent une partie des doutes existant sur les différentes interprétations possibles de la loi.

Le 17 décembre dernier, la proposition de budget 2011, présentée en CA de l'Onera par le président Denis Maugars, a été rejetée.

Ce matin, la presse a annoncé à grandes pompes la bonne nouvelle.

Aujourd'hui, le comité d'entreprise de Sanofi Aventis France a eu une belle démonstration lors de sa réunion extraordinaire concernant le plan social en cours.

Dans une décision du 23 juin 2010, rendue publique le 14 janvier 2011, le comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe conclut à la violation par la France de la charte sociale européenne révisée, concernant les forfaits en jours et les astreintes.

Le Conseil de l’Europe a statué sur une plainte déposée par la CFE-CGC.

Sur le régime des forfaits en jours

Les directions cherchent par tous les moyens à savoir quand leurs salariés se décideront à partir à la retraite. Chez Total, par exemple, le fait de s’engager sur la date de son départ au moins 6 mois avant l’échéance peut permettre de toucher une indemnité correspondant à 12 mois de salaire.