Dans une décision du 5 juin 2019 (n° 18-10901), la Cour de cassation juge que l’assistance de l’employeur lors de l’entretien préalable à la signature de la convention de rupture, sans avoir invité le salarié à en faire de même, ne peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle que si elle a engendré une contrainte ou une pression sur le salarié qui se présente seul à l’entretien.

Devant l’urgence des enjeux environnementaux, le secteur sanitaire et médico-social se mobilise en s’appuyant sur l’engagement de ses agents. Dans le Sud de la France notamment, l’ANFH s’implique aux côtés des établissements pour développer des initiatives dynamiques et fédératrices autour de ces thèmes.