Miroir Social
  • La Cour de Cassation valide sous conditions la rupture conventionnelle en cas de différends
    Par un arrêt de principe en date du 23 mai 2013 [1], la chambre sociale de la Cour de Cassation a interprété strictement des dispositions du Code du travail relatives à la rupture conventionnelle et a tranché le débat existant jusqu’alors entre les différentes Cours d’Appel en jugeant que :
    Caroline Masson ven 07/06/2013 - 17:25
  • Projet de décret sur le CHSCT : « une horreur totale »

    « C’est pire que tout », estime Daniel Sanchis au sujet du projet de décret qui doit être soumis ce vendredi 7 juin au COCT, le conseil d’orientation sur les conditions de travail.

    Philippine Arn… ven 07/06/2013 - 16:32
  • La médiation obligatoire en marche

    Le 16 mai 2013, le gouvernement a pris un arrêté pour désigner les juridictions habilitées à expérimenter l'injonction de rencontrer un médiateur. Cet arrêté était attendu depuis le décret n° 2010-1395 du 12 novembre 2010. Pour l'instant, il est question d'une expérimentation. Pour l'instant, c'est seulement en matière familiale.

    Jean-Louis Lascoux ven 07/06/2013 - 09:45
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    07 / 06 / 2013 | 21 vues

    L'ensemble des syndicats signe deux accords sur l'alternance et sur la mobilité chez Schneider Electric

    Les syndicats CFDT, CGT,FO, CFE-CGC (présents au sein du groupe Schneider Electric) ont été unanimes pour signer deux accords avec la direction :

    L'un à la mi-mars, relatif au « développement de la mobilité individuelle au sein du groupe » qui vise en fait à réviser l'accord signé en 2004 sur le sujet et qui vise à répondre aux objectifs suivants :
  • Travailleurs détachés : un rapport parlementaire veut « renforcer la législation »

    Une législation européenne plus contraignante en matière d’échange de main-d’œuvre sur le territoire communautaire serait à l'évidence nécessaire... Le dernier numéro de la revue FO hebdo rappelle qu'il y a un an, sept travailleurs portugais, réduits à l’état de SDF et ne parlant pas français, avaient trouvé refuge dans les locaux de l’Union locale des syndicats  de Dreux.

    Jacky Lesueur jeu 06/06/2013 - 13:22
  • Participatif
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    06 / 06 / 2013 | 16 vues

    Un CHSCT nantais en résistance contre le projet de transformation de SFR d’opérateur télécom en opérateur numérique

    Le CHSCT du site SFR de Nantes estime ne pas disposer des éléments suffisants pour rendre un avis sur a réorganisation d’ores et déjà lancée. Les salariés ont en effet déjà reçus des courriers leur faisant part de leur éligibilité au plan de départ volontaire et des départs ont été entérinés par la commission de validation des projets.

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    06 / 06 / 2013 | 32 vues

    Risques psychosociaux : « l’union fait la force »

    Selon un sondage IFOP réalisé en 2010, 62 % des salariés ressentent un niveau de stress élevé et trois personnes sur dix estiment que leur travail est susceptible de leur causer de graves problèmes psychologiques.

    Où en sommes-nous 5  ans après l’ANI sur le stress au travail de 2008 et le plan d’urgence sur la prévention du stress en France de 2009 ?

  • Ressources d'entreprise
    06 / 06 / 2013 | 20 vues

    Schneider Electric : accord sur la situation de l'alternance

    L'accord comprend 2 volets:

    Chapitre 1

    Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC) : ANTICIPER les adptations nécessaires.

    Chapitre 2

    Procédure et mesures associées à des situations relevant d'une Gestion Active de l'Emploi (GAE) 

     

     

  • Ressources d'entreprise
    06 / 06 / 2013 | 145 vues

    Schneider Electric : accord mobilité

    L'accord comprend 2 volets:

    Chapitre 1

    Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC) : ANTICIPER les adptations nécessaires.

    Chapitre 2

    Procédure et mesures associées à des situations relevant d'une Gestion Active de l'Emploi (GAE)