Le message diffusé depuis quelques semaines par le bureau national de la CFDT au sujet de la future loi de transparence sur les comités d'entreprise, est doublement préventif. Il consiste d'une part à mettre un peu la pression sur les élus dans les entreprises, via les fédérations.

La loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 va contraindre la direction de Renault SAS à rejoindre la très grande majorité des grandes entreprises qui ont depuis longtemps mis en place un contrat de santé obligatoire.

Recevabilité de l’attestation du salarié représentant l’employeur lors d’un entretien préalable

Le 23 octobre 2013 [1], la chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé, aux visas des articles 201 et 202 du Code de procédure civile, que :

L’accord sur la mobilité du personnel des CCI en cours de bouclage prévoit d’introduire un nouveau motif de licenciement pour refus d’une mobilité géographique dans le statut du personnel consulaire. Ce nouveau motif de licenciement sera par ailleurs synonyme d’une indemnité de départ, d’un mois de salaire par année d’ancienneté, plafonnée à 10 mois de salaire.

La CGT, comme une majorité de salariés du groupe Areva, n’est toujours pas convaincue de l’utilité de la vente de la filiale informatique du groupe. Cette cession (longtemps qualifiée par Areva de partenariat) n’est nullement justifié par un besoin économique, pas plus que par un besoin technique…