Après dix ans de procédure, le Conseil d'État, saisi par la FNATH, a tranché : les représentants d'associations peuvent siéger au sien des commissions de recours amiables (CRA) des CPAM.
Dans son avis présenté au nom de la commission des lois, de la législation et de l'administration générale, Alain Tourret, rapporteur du budget de la fonction publique à l'Assemblée nationale a formulé pas moins d'une vingtaine de propositions concernant :
La notion revient d’actualité avec les dérogations au repos dominical et en soirée en débat au Parlement. Mais y a-t-il « volontariat » dans les relations contractuelles de travail ? Comment cela se passe-t-il en pratique ?
Inspection du travail : l’enjeu des élections professionnelles pour accompagner la réforme managérialeRodolphe Helderlémar 25/11/2014 - 06:51
Le corps de l’inspection du travail est en mutation avec l’introduction d’un échelon managérial de proximité. Une grande partie de ses nouveaux managers sont des inspecteurs du travail qui ont postulé à ce nouveau rôle qui cristallise l’opposition de la CGT (premier syndicat au Ministère du Travail), SUD, FO et de la FSU à une réforme plus large. Or, des adhérents de tous ses syndicats sont devenus RUC (responsables d’unités de contrôle). Faut-il les exclure ? Faut-il présenter des candidats RUC sur les listes électorales présentées au scrutin du 4 décembre prochain ?
En matière de dialogue social, la France se situe dans une position paradoxale qui se traduit par une grande méfiance des employeurs envers leurs employés et une satisfaction affirmée des salariés de leurs conditions de travail. Satisfaction toutefois atténuée par une défiance certaine envers leurs dirigeants.
Véritas, Socotec et Qualiconsult épinglés par la commission d’agrément des contrôleurs techniques par leur manque d’indépendance
Les activités de Socotec, Veritas et Qualiconsult, organismes de contrôles techniques reconnus répondaient à des appels d’offre, se portaient candidats à des marchés appelant à des missions de conception comme des diagnostics énergétiques, des audits énergétiques mais aussi sur
Le principe du crédit d’impôt recherche est critiqué par les chercheurs et son efficacité remise en cause par la Cour des Comptes.
La niche fiscale qui soutient les dépenses d’investissement des entreprises est sous le feu des critiques car chaque année elle grossit, jusqu’à représenter aujourd’hui 5,4 milliards de manque à gagner pour l’État.