Dans certains cas, le CE ou le CHSCT, consultés par l’employeur, refusent d’émettre un avis sur le sujet qui leur est soumis. Quelles sont les conséquences pratiques ?
Le comité d’entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont des organes délibérants.
Les propositions soumises à la ministre du Travail ne révolutionneront rien mais ont le mérite d’apporter des ajustements précis et judicieux qui contribueraient à rendre plus efficaces les mesures déjà en vigueur en faveur d’une valorisation des compétences acquises par les représentants des salariés.
L’accord sur le télétravail de la SNCF a été signé par la CFDT et l’UNSA. La notion de « poste totalement éligible ou non » est supprimée, souligne la CFDT, précisant qu'un poste peut comporter des activités éligibles au télétravail et d’autres non.
La CGT a fait valoir son droit d’opposition mais encore faut-il que SUD-Rail suive.
La prochaine manche sera judiciaire. Le syndicat mixte Vélib-Autolib Métropole n'avait pas inclus une clause de reprise des salariés en cas d'obtention du marché Vélib 2. La requête du groupe Decaux devant le tribunal administratif de Paris a fait chou blanc début mai.