Un groupe de travail devant examiner les projets de décrets relatifs au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) a été réuni par la DGAFP le 29 mars 2018.

Cette réunion a tourné court, la fédération des services publics CFE-CGC ayant quitté la séance.

Lorsqu’un syndicat remplace un représentant syndical (RS) au comité d’entreprise (CE/CSE), il faut qu’il le précise dans la désignation notifiée à l’employeur. Faute de quoi, comme la Cour de cassation vient de le juger, un employeur peut engager une action en annulation des désignations surnuméraires, y compris de délégués syndicaux (DS) (Cass. soc., 14 mars 2018, n° 17-16110).