Une nouvelle réunion du groupe de Travail de la Formation Spécialisée Ministérielle était programmée la semaine dernière avec  à l’ordre du jour :

➢ Bilan du marché Qualisocial sur l’accompagnement psychologique
➢ Bilan intermédiaire de la Note d’Orientation Ministérielle SSCT 2025-2026
➢ Présentation du guide « Aménagement de poste »
➢ Point sur l’exécution du budget SSCT 2025

En préambule, le Secrétariat a tenu à nous rassurer sur la situation des agents MEF en zones de conflit.
Les 52 agents en poste au Proche et au Moyen- Orient, principalement des agents de la DG Trésor, ont été mis en sécurité : rapatriement pour tous ceux présents en Iran et en Irak et aménagement des conditions de travail (principalement télétravail) selon les recommandations du ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères pour les autres.

Enfin, les VIA (Volontariats Internationaux en Administration) dans ces régions ont été suspendus.

Bilan du marché Qualisocial sur l’accompagnement psychologique

Quelques chiffres sur l’accompagnement individuel :

• Période couverte : Octobre 2024 – Janvier2026
• 894 demandes d’accompagnement individuel par un psychologue du travail(faites par 51 médecins prescripteurs)
• 665 personnes accompagnées au cours de1681 entretien
• ¾ des entretiens en distanciel, ¼ en présentiel
• Entretiens par direction : DGFIP : 57% ; AC29% ; DGDDI 5% ; CCRF 3% ; SCL : 1%

On peut s’étonner que seuls 51 médecins du travail aient fait des demandes alors qu’il y a des agents en souffrance partout. Il convient de s’assurer que le dispositif est bien connu par l’ensemble des médecins du travail.

La proportion d’entretiens par direction interroge également. La DGFIP est sous-représentée et l’Administration Centrale sur-représentée au regard de leurs effectifs respectifs.

Pour nous, cela traduit avant tout que l’accès à la médecine de prévention diffère d’une direction à l’autre.

Concernant l’accompagnement post-traumatique des témoins de décès, suicides, TS, agressions…
Qualisocial a enregistré 28 demandes réparties ainsi : 21 à la DGFIP, 2 à l’INSEE, 2 à la DGDDI, 3 en
AC et 1 à Mayotte.

Quelques chiffres sur l’accompagnement des collectifs de travail dégradés :

• Période couverte : Octobre 2024 – Janvier 2026
• 23 accompagnements réalisés
• 12 interventions en prévention primaire (audit RPS, diagnostic de situation dégradée, accompagnement, …)
• 11 interventions en prévention tertiaire (groupes de parole, coaching managériaux, médiations, …)

Qualisocial est intervenu 2 fois à la DGFIP, 10 fois à l’INSEE, 3 fois à la CCRF et au SCL, 2 fois en Centrale
et 1 fois aux Douanes.

Là encore, la répartition entre les directions interroge, même si certaines directions comme la DGFIP et la Douane disposent de leur propre dispositif d’accompagnement en interne.

Au-delà d’un bilan chiffré, notre fédération  exige un bilan qualitatif, notamment sur la prise en compte des recommandations par l’administration et les résultats des accompagnements en matière d’amélioration des collectifs de travail.

Elle  dénonce une administration fait reposer la responsabilité de leur mal-être sur les agents eux- mêmes plutôt que de s’interroger sur les collectifs et les conditions de travail.

Bilan intermédiaire de la Note d’Orientation Ministérielle SSCT 2025-2026

Si, pour la première fois, le bilan présenté par l’administration est très détaillé, il est cependant dommage que, dans le détail les actions réalisées par certaines directions (Administration Centrale, DGCCRF, SCL) manquent à l’appel.

Notre approche des choses:

Axe 1 : politique ministérielle SSCT et réseaux d’acteurs de prévention

• Les doctrines d’emploi des acteurs de prévention doivent être sanctuarisées. Ils doivent bénéficier
d’une rémunération attractive et d’une quotité de travail adaptée à leurs tâches.
• Il est nécessaire de créer un portail de prise de RDV auprès des médecins du travail, indépendant des services RH, pour éviter que des créneaux soient perdus.

Axe 2 : Prévention des risques professionnels

• Mise en place d’une campagne de formation à l’évaluation des risques.
• Intégration des formations relatives à la prévention des risques (premier secours, santé mentale…) dans les formations initiales des agents.
• Aller au-delà des e-formations et proposer des formations en présentiel pour les agents qui le souhaitent.
• Création d’un onglet SSCT sur TOUS les intranets ministériel et directionnels afin que les agents puissent trouver facilement les ressources sur ce sujet.

Axe 3 : Organisation du travail

• Encourager à l’utilisation du guide ANACT encore trop peu utilisé un an et demi après sa sortie, et plus généralement encourager les directions à s’approprier l’ensemble des guides ministériels (ANACT, Télétravail, nouveaux espaces de travail, …)

Notre organisation syndicale  se pose la question de la pertinence de ces guides.

Si chacun se félicite de la qualité des guides, Il est dommage de constater que personne ne s’en sert.

La fédération demande au ministère de contraindre les directions à les utiliser.

Par ailleurs, nous ne pouvons accepter d’entendre la DGFIP dire en séance que la vague de suicide que
connait cette direction est « multifactorielle et ne résulte pas de l’organisation du travail ».

Axe 4 : Désinsertion professionnelle

• Imposer l’accord handicap ministériel à toutes les directions.
• Donner aux référents handicap le temps nécessaire pour effectuer leur mission.
• Permettre aux agents en situation de handicap l’accessibilité physique à l’ensemble des bâtiments ainsi que l’accessibilité numérique sur l’ensemble des applicatifs.
• Proposer aux agents qui ne peuvent pas se déplacer des formations en distanciel pour leur permettre de se former.

Axe 5 : Sécurité des agents, risque amiante et impact sur changement climatique

• Création de Formations Spécialisées  de site sur toutes les implantations interministérielles, notamment les
cités administratives gérées les préfets.
• Dépôt de plainte systématique par l’administration dès qu’un agent est agressé verbalement ou physiquement.
• Création d’une fiche grand froid en complément de la fiche forte chaleur.

Axe 6 : Préservation de la santé mentale et accompagnement des agents

• Les FS locales n’ont pas à supporter le financement des enquêtes en cas d’actes suicidaires. Notre fédération  demande la mise en place d’un marché national avec droit de tirage pour les directions locales.

Présentation du guide « Aménagement de poste »

A priori élaborer un guide à destination des services RH sur les demandes de la médecine de prévention d’aménagement de poste pour permettre un maintien dans l’emploi semble une bonne idée.

Cependant, à la lecture du document, on peut se demander  si ce guide n’avait pas pour but d’expliquer au chef de service comment bien refuser un aménagement de poste.

Pour nous , seul le médecin de prévention est en mesure d’apprécier la nécessité d’un aménagement de poste et le chef de service n’a pas à refuser.

L’administration va donc revoir sa copie afin d’insister sur la responsabilité du chef de service en cas de refus.

En revanche, elle persiste à refuser de fournir aux FS les fiches de décision, privant l’agent de la possibilité d’être défendu par les syndicats. Après des demandes insistantes, la DGAFP sera saisie pour trancher ce point.

Point sur l’exécution du budget SSCT 2025

Les chiffres à retenir :

• Budget SSCT 2025 : 13 M€ après mise en réserve (108 € par agent).
• Taux de consommation élevé : 97% global, 99% en local.
• Dépenses dominées par l’achat de petits équipements (41%), les travaux (22%) et les aménagements de postes (21%).
• Priorités : travail sur écran, TMS, ambiances de travail et risques psychosociaux.
• 3 195 formations pour 28 000 agents, surtout en incendie, secourisme et TMS.

L’administration nous a indiqué les projections 2026 : 12M€ après mise en réserve soit 100€ par agent contre près de 113€ l’an passé.

Notre fédération  déplore cette nouvelle baisse et constate que l’administration ne met pas en adéquation ses actes et ses annonces.

Sur les sujets SSCT, le secrétariat général du ministère est pétri de bonnes intentions. Des guides sont réalisés en lien avec les organisations syndicales.

La qualité des bilans présentés aux organisations syndicales s’améliore !

Mais le ministère peine à entraîner les directions dans son sillage.

Ignorer les guides est une chose, être dans le déni de responsabilité sur les problèmes d’organisation du travail en est une autre autrement plus grave.

Le contexte actuel dans certaines directions exige cependant que tout soit fait dans les règles de l’art pour améliorer l’organisation et les conditions de travail.