Le 23 septembre, le tribunal administratif de Lille a invalidé le PSE supprimant près de 2.400 postes chez Auchan Retail. Il estime notamment que le périmètre des informations économiques transmises au CSE était trop restreint.

Ce jugement, s’il est confirmé en appel, pourrait ouvrir une porte sur la reconnaissance d’un groupe Mulliez, revendication portée de longue date par FO.

C’est une victoire qui pourrait avoir un effet bien au-delà des seuls salariés d’Auchan.

Le 23 septembre, le tribunal administratif de Lille a invalidé le gigantesque plan de sauvegarde de l’emploi supprimant 2387 postes dans l’enseigne de grande distribution. Le syndicat FO avait refusé de le signer en mars dernier, dénonçant un « plan social au rabais ». Le tribunal, saisi notamment par le CSE, a retenu deux motifs d’annulation.

D’une part, il pointe des irrégularités dans la signature du PSE.

D’autre part, il estime que le périmètre des données économiques retenues pour informer le CSE était trop restreint pour « permettre une discussion sur les difficultés économiques rencontrées par le secteur de la grande distribution et d’apprécier les moyens mis au service du PSE », selon un communiqué.

Auchan appartient à l’Association familiale Mulliez, un groupement d’intérêt économique à la structure complexe, une sorte de galaxie dans laquelle toutes les entreprises sont autonomes, et qui comprend des dizaines d’enseignes comme Leroy Merlin, Kiabi ou Decathlon.

De possibles indemnisations supplémentaires

« Le juge a estimé qu’il aurait fallu remonter d’un niveau dans les holdings. Si le jugement est confirmé en appel, cela ouvre la porte sur la reconnaissance d’un groupe Mulliez. Ce serait une première. Depuis vingt ans que je milite à FO, cette porte se referme sur notre nez », réagit Franck Martinaud, délégué syndical FO chez Auchan Retail, qui veut rester prudent.

Car la direction d’Auchan a immédiatement fait appel du jugement. La décision doit être rendue dans les trois mois.

« Si le jugement est confirmé, il n’aboutira pas à la réintégration automatique du millier de salariés déjà licenciés, car le PSE n’est pas annulé mais invalidé.

En revanche, il leur permettra des indemnisations supplémentaires s’ils vont devant les prud’hommes », explique le militant.

Par ailleurs, la reconnaissance d’un groupe permettrait à l’avenir, en cas de PSE, de créer des passerelles entre les enseignes pour faciliter le reclassement des salariés. « Même justifier un PSE en prenant en compte tout le périmètre du groupe serait compliqué », souligne Franck Martinaud.