Le gouvernement augmente arbitrairement le coût de la santé pour les ménages

Alors que le pouvoir d’achat est une question cruciale depuis plusieurs mois, le gouvernement fait le choix unilatéral d’augmenter le coût de la santé pour les ménages en baissant la prise en charge de la Sécurité sociale sur les soins bucco-dentaires.

Cette décision est doublement inadmissible, sur la forme et sur le fond.

Un demi-milliard d’€ pris aux ménages par une décision unilatérale de l’exécutif

Votée en décembre 2022 (à l’aide du 49.3), la Loi de financement de la Sécurité sociale prévoyait de reporter 300 millions d’€ de prise en charge de la Sécurité sociale vers les complémentaires santé, donc vers les ménages. 6 mois plus tard, le gouvernement décide d’augmenter cette somme de 300 à 500 M€ sans que ce point ait été discuté, même dans le cadre du Comité de Dialogue entre le gouvernement et les Organismes Complémentaires (CDOC) qu’il a lui-même mis en place.

Cette décision prétend venir enrayer une baisse de la prise en charge des dépenses santé par les complémentaires. C’est un mensonge du gouvernement : selon la FNMF, s’appuyant sur une étude de la DREES, la part des dépenses remboursées par les organismes complémentaires santé est passé en 10 ans de 14,9% à 16,2%.

Une décision comptable n’améliorant ni l’accès aux soins, ni la prévention, ni la santé publique

Ce choix est inadmissible sur le fond car il va conduire, mécaniquement, à la hausse des dépenses pour les assurés, soit directement, s’ils n’ont pas de mutuelle, soit via leurs cotisations mutualiste. C’est donc l’accès aux soins qui est à nouveau entravé.

Les éléments de langage avancés par le Ministère pour justifier cette mesure sont scandaleux : comment envisager sérieusement que la baisse de la prise en charge des soins peut constituer une politique de prévention ?

Cette décision est purement comptable : elle n’améliorera ni l’accès aux soins, ni la prévention, ni la santé publique. Sa seule conséquence certaine sera l’augmentation inévitable qu’elle va provoquer des cotisations des adhérents à leurs mutuelles.

Évaluée pour cette seule mesure à +2%, il faudra lui ajouter les mesures induites par le règlement arbitral concernant les médecins (hausse unilatérale de 1,5€ des consultations), celles découlant de la négociation en cours avec les chirurgiens-dentistes, et celles consécutives aux extensions annoncées du reste à charge 0 ainsi que le coût des mesures annoncées hier par le ministre de l’Économie.

La « petite sécu » du gouvernement est en marche

Pour les Mutuelles de France, l’annonce de ce transfert de charges aggrave encore les difficultés d’accès aux soins : la « petite Sécu » est bel et bien « en marche » au détriment de la protection sociale de l’ensemble de la population, et en particulier des seniors et des plus précaires...