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09 / 01 / 2023 | 115 vues
Alexandre Beau / Membre
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L’Igas recommande de conserver un dispositif de retraite pour inaptitude

Missionnée par Elisabeth Borne, alors ministre du Travail, en avril dernier, l’Igas ( Inspection Générale des Affaires Sociales) a publié son rapport en fin de semaine dernière sur les départs en retraite au titre de l’inaptitude (lien).


Ce dispositif permet de partir au taux plein (avec un taux de liquidation de 50 %, sans décote) dès 62 ans, même si la condition de durée d’activité, mesurée en trimestres validés, n’est pas remplie. Si les conditions (de ressources ou de montant de pension) sont remplies, elle permet également de bénéficier par anticipation du minimum vieillesse et du minimum contributif.


Chaque année, environ 100 000 personnes partent en retraite dans ce cadre. Sont concernés les bénéficiaires d’une pension d’invalidité (50 000) et de l’AAH (20 000), ainsi que les personnes se soumettant à une procédure de reconnaissance médicale (30 000) lors de leur demande de retraite.


L’Igas pointe une espérance de vie sensiblement inférieure à la moyenne avec 4 à 6 ans de moins par rapport aux autres retraités. Par ailleurs, les carrières des bénéficiaires de l’AAH et des personnes passant par la procédure médicale apparaissent très hachées avec des périodes non validées importantes et des salaires de référence faibles. Résultat, les montants de pension sont inférieurs à la moyenne.


L’Inspection générale recommande en particulier de «conserver un dispositif de retraite pour inaptitude permettant d’anticiper le départ en retraite et de majorer le montant de pension pour les personnes handicapées ou connaissant un état de santé dégradé leur interdisant la poursuite de leur activité professionnelle». Elle préconise également de «renforcer le pilotage des retraites pour inaptitude» soulignant que ce dispositif «requiert une coordination étroite, et qui est perfectible» entre les branches Famille, Maladie et Retraite, ainsi qu’avec Pôle emploi

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La FNATH ( Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés) (*) s'est penchée sur les propositions du rapport IGAS concernant les départ en retraite pour invalidité.

Pour la FNATH les propositions faites sont riches et intéressantes.

Pour autant, elle émet  des doutes, qu’elles soient toutes suivies d’effet notamment quand on voit le peu d’intérêt, de ce sujet à la CNAM, ce que dénonce le rapport, du reste, y compris au plan ministériel.

 

Au global, la FNATH considère qu'on  peut déjà se réjouir sur deux plans. 

 

Sur les constats qui rejoignent les leurs dans ses  écrits et alertes, à savoir les montants faibles de ces retraites pour inaptitude, y compris pour les ex-invalides même si pour eux la situation est plus favorable, et la nette différence d’espérance de vie pour ces publics par rapport à la moyenne.

 

Sur la nécessité de conserver le principe de cette retraite pour inaptitude, précisément malgré les régimes récents de départs en retraite anticipée (TH et pénibilité) ainsi que la nécessité de conserver un accès médical.

 

A suivre !!!

 

(*) https://www.fnath.org/