Participatif
ACCÈS PUBLIC
20 / 04 / 2022 | 109 vues
Marie Jeanne Catala / Membre
Articles : 3
Inscrit(e) le 28 / 02 / 2019

Réforme structurelle aux Douanes : accord d'accompagnement et de reconnaissance de l'engagement professionnel des agents

Après plusieurs mois de conflit social au sein de notre administration, la direction générale des Douanes a finalement accepté d'engager  des discussions sur des mesures d'accompagnement des réformes importantes qui vont se mettre en place dès cette année jusqu'en 2024. Un accord dit  "d'accompagnement et de reconnaissance de l'engagement professionnel des agents des Douanes" a été signé le 4 avril par l'ensemble des organisations syndicales.

 

Pour mémoire les réformes  inscrites dans la loi de finances 2022 confirment le transfert d'un certain nombre de missions des Douanes vers la Direction Générale des Finances Publique et celle des Affaires Maritimes, avec pour conséquences environ 700 suppressions d'emplois supplémentaires. Précisons également que 4000 douaniers seront à des titres divers impactés par ces décisions, soit plus de 22 % des effectifs de la DGDDI. Parallèlement, la Douane doit renforcer ses missions de protection de la population et de l'environnement, du contrôle des marchandises et du soutien à l'économie dans le cadre de toujours faire mieux et plus avec moins de moyens.


C'est pourquoi l'intersyndicale a tenter que les conclusions de ces discussions ne doivent aucunement " être considérées comme un quelconque accord  implicite ou explicite sur ces transferts passés ou à venir", pas plus que sur les thématiques relatives au périmètre de mission, la cartographie des services douaniers et la répartition des emplois qui devront faire l'objet de consultations avant le 31 décembre 2022...


Par ailleurs, une réflexion sera initiée sur la pénibilité du travail des services PO/CO ( Opérations commerciales) ayant des conditions de travail atypiques. 

 

Finalement, l'accord a pu être réalisé sur cinq points d'importance :
 

  •  une reconnaissance indemnitaire de l'engagement des agents des Douanes avec effet 1er mai 2022 et 1er janvier 2023
  • un renforcement des promotions internes
  • la mise en place d'un fonds de 5 millions d'euros dédié à l'amélioration du cadre de vie et de l'environnement de travail (qui couvrira les aspects formation, prévention en matière de conditions de travail et de santé, la cadre de travail, l'équipement...)
  • la formalisation de propositions de mesures spécifiques à l'appui de l'évolution du régime de retraites des douaniers
  •  l'enrichissement du cadre d'accompagnement RH associé aux transformations pour mieux prendre en compte la temporalité et la notion de résidence des reclassements des agents concernés par le tranfert des missions fiscales....
Pas encore de commentaires