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23 / 03 / 2021 | 47 vues
Karen Gournay / Membre
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Guide pratique de la BDES

Le Code du travail impose à l’employeur de remettre aux représentants du personnel un certain nombre d’informations, nécessairement précises et écrites dans le cadre de la procédure d’information-consultation. Pas toujours facile de s'y retrouver.

La Confédération a donc tenté dans un guide pratique sur la base de données économiques et sociales (BDES) de répondre aux nombreuses questions que chacun peut légitimement se poser, et notamment :
 

  • Quelles sont les entreprises concernées par l’obligation de mettre en place une BDES ?
  •  A quel niveau faut-il mettre en place la BDES ?
  • Que doit contenir la BDES ?
  • Quelle période est couverte par la BDES ?
  • Quel doit être le support de la BDES ?
  • Comment la BDES doit-elle être actualisée ?
  • La BDES doit-elle être accessible en permanence ?
  • Qui a accès à la BDES ?
  • Existe-t-il une obligation de discrétion pour les personnes ayant accès à la BDES ?
  • Que faire si la BDES est incomplète ou inexistante ?
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