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05 / 05 / 2020 | 173 vues
Eric Gautron / Membre
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Jurisprudence Amazon : une occasion à saisir ?

Amazon fait l’actualité ces dernières semaines. Au-delà des appréciations du groupe et de son modèle économique, c’est ici sa gestion de la crise sanitaire qui attire toute l’attention.
 

En effet, la Cour d’appel de Versailles a confirmé des éléments importants : employant 10 000 personnes dans ses 6 entrepôts en France, Amazon doit procéder à l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie du covid-19 en y associant le CSE central et les CSE d’établissement. Plus globalement, la Cour d’appel rappelle que l’évaluation des risques doit appréhender la réalité des conditions d’exposition des salariés et être menée en liaison avec les instances représentatives du personnel. Les élus doivent être associés dans le cadre de l’évaluation et de la mise en œuvre des mesures appropriées.
 

Quel lien entre Amazon et la Sécu ?
 

Malgré les déclarations des Caisses nationales, le dialogue social dans nos organismes n’est pas toujours aussi exemplaire qu’il le devrait. Cette obligation d’associer les élus, que la Cour d'appel rappelle à Amazon, a cruellement fait défaut dans de nombreux organismes, notamment franciliens et principalement dans la branche maladie d’après les remontées dont nous disposons.
 

Certes, les employeurs ont pris des mesures ayant un effet « direct » sur la situation des salariés en recourant au télétravail. Mais la montée en charge du télétravail a pris près d’un mois et, dans certains organismes, la présence du personnel sur site a été maintenue bien trop longtemps pour qu’il soit admis que la sécurité du personnel ait été la priorité de tous.
 

En fait, combien de CSE ont été associés dans nos organismes ? Combien de réunion des commissions de santé, de sécurité et des conditions de travail ont-elles été organisées pour permettre aux élus de participer à l’identification et à l’évaluation des risques ? Combien le sont et/ou le seront en prévision du déconfinement progressif ? Le plus souvent, c’est l’employeur qui a mis le document unique d’évaluation des risques plus ou moins rapidement à jour et l’a soumis en CSE sans dialogue social.


C’est sans parler de leur mise à jour après passage unique devant le CSE : quid de l’analyse des mesures instaurées ? Quid des retours d’expérience des salariés et de leurs représentants ? Nos préventeurs (massivement négligés par nos institutions et par les pouvoirs publics) l'assurent : le document unique n’a pas pour vocation d'être figé, mais d'être un document vivant, évoluant avec le recours des élus, de la médecine du travail, des préventeurs…

Et après ?
 

Le SNFOCOS a exigé que les organisations syndicales soient associées dans l’élaboration des plans de reprise d’activité au niveau national et dans leurs déclinaisons et/ou adaptations au niveau local. Cette jurisprudence va dans le sens de notre revendication.
 

Pour refaire le parallèle avec Amazon, il ne faudrait pas qu’une juridiction interprète les choix du COMEX, des caisses nationales et des organismes locaux comme procédant de mesures au jour le jour, sans plan d’ensemble maîtrisé et surtout sans y associer les organisations syndicales représentatives.
 

Médiatisée, cette affaire a le mérite de rappeler à chacun que l’urgence et le caractère exceptionnel ne justifient pas de déroger à ou de négliger le rôle des représentants du personnel et du dialogue social dans la définition des plans d’action visant à garantir la sécurité et la santé du personnel.
 

Elle conforte les revendications portées par les représentant du SNFOCOS, sur les plans tant national que local, en rappelant que la santé des salariés doit rester la priorité et les autres considérations passent au second plan.
 

Dans ce contexte, le SNFOCOS a déjà ciblé une série de métiers et de missions qui méritent à la fois une attention particulière, de la transparence et un dialogue social réel pour envisager une (ré-)organisation du travail responsable. L’UCANSS et les caisses nationales seront rapidement saisies à ce sujet pour obtenir des réponses à la hauteur des enjeux.

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