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10 / 04 / 2020 | 117 vues
michel debonnaire / Membre
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Reconnaissance du covid-19 en maladie professionnelle : la FNATH appelle à la création d’une commission d’indemnisation

Le 23 mars 2020, Olivier Véran (Ministre de la Santé et des Solidarités) annonçait que les soignants contaminés par le covid-19 seraient systématiquement et automatiquement reconnus comme touchés par une maladie professionnelle. Toutefois, la disparité de fonctionnement des différents régimes sociaux rendra cette démarche bien compliquée et inégale, de même que l’activation de la législation sur les « accidents du travail ».
 

Par ailleurs, on ne saurait limiter la reconnaissance nationale à une seule profession sans penser aux forces de l’ordre, aux livreurs, aux caissières et plus généralement à tous les travailleurs qui, au péril de leur propre santé et de celle de leurs proches, se rendent quotidiennement sur leur lieu de travail ou d’activité pour permettre la continuité des secteurs prioritaires, tout en s'exposant au contact du public dans des conditions de sécurité souvent précaires par manque de moyens.
 

Il en va de même de l’engagement des nombreux bénévoles, sans lesquels la situation sociale et sanitaire aurait été plus dégradée encore et qui sont au contact d’une population souvent précaire donc plus fragile devant la contamination.

 

Du fait d’un régime de reconnaissance des maladies professionnelles, de prise en charge et d’indemnisation de tous les travailleurs totalement obsolète, l’important pour la FNATH est la reconnaissance et une indemnisation juste et rapide pour toutes les gens concernés (y compris bénévoles), quel que soit le régime social de couverture.
 

Dans la mesure où nous sommes face à une situation ponctuelle et inédite, qui tient tant à la gravité de la contamination qu’à un manque de préparation et d’anticipation auxquels les enseignements à tirer devraient remédier à l’avenir, les réponses traditionnelles ne peuvent ici trouver d'application.
 

C’est pour cette raison que la FNATH propose la création d’une commission d’indemnisation qui devra déterminer les critères et modalités d’accès à un fonds d’indemnisation déjà existant (comme l’ONIAM, par exemple) et ainsi éviter les longueurs d’une procédure de création d’un nouveau fonds qui n’aurait qu’une durée de vie limitée.
 

Pour autant, nous espérons que le drame que nous traversons, à l'instar de celui de l’amiante, poussera les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à ouvrir les négociations pour revoir un système d’indemnisation des travailleurs, vieillot et totalement inadapté au monde actuel. Ce système d’indemnisation devra être repensé dans son intégralité (sans négliger l’aspect humain) et adapté à notre évolution de vie.

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