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17 / 03 / 2020 | 435 vues
Christian Grolier / Membre
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La suppression du jour de carence est attendue par l'ensemble du personnel rendant le service public opérationnel

Hier, le Secrétaire d’État Olivier Dussopt a organisé une réunion « spéciale coronavirus » à  Bercy pour les trois versants de la fonction publique avec l'ensemble des fédérations syndicales de fonctionnaires. L'occasion pour elles de demander notamment :

 

- le respect de l’annonce faite par le Secrétaire d’État lors du dernier conseil supérieur de la fonction publique sur la suppression du jour de carence pour les agents ayant contracté le covid-19 ;
- la publication d’un décret sur la fonction publique pour contraindre par la législation à appliquer la circulaire de la DGAFP sur le coronavirus, quels que soient les employeurs et le versant ;
- l'arrêt ou a minima un moratoire sur l'ensemble des restructurations et des réorganisations des services de l'État, territoriaux et hospitaliers.

 

Que faut il retenir des réponses apportée ?
 

  • Le jour de carence


Il a dit qu'il « fermerait les yeux » sur les employeurs qui n'appliqueraient pas le jour de carence dans cette période plus qu'exceptionnelle et qu'il chercherait par ailleurs une solution législative pour supprimer le jour de carence avec un effet rétroactif.
 

Nous avons rappelé le caractère exceptionnel de la situation ainsi que le dévouement et le professionnalisme des fonctionnaires malgré le manque récurrent de moyens pour faire face à cette crise sanitaire d'importance. Les réponses doivent être à la hauteur des enjeux, à situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Il n’est pas question de « fermer les yeux ».
 

La suppression de ce jour de carence serait une réponse forte, attendue par l'ensemble du personnel rendant le service public opérationnel, lui-même malade depuis des années des réformes budgétaires et purement comptables.
 

Le Secrétaire d'État est resté sur sa position initiale et n'a pas souhaité s'engager plus loin dans cette voie.
 

Notre fédération a donc immédiatement saisi le Premier Ministre. Elle exhorte les employeurs publics à ne pas appliquer ce jour de carence. À noter que les représentants des employeurs des trois versants de la fonction publique ont indiqué au ministre être pleinement d'accord avec la décision de ne pas appliquer le jour de carence.
 

L'élaboration d'un texte à l'instar du décret du 21 janvier 2020 publié pour le secteur privé sur les mesures à mettre en œuvre dans cette crise sanitaire :
- le Secrétaire d'État a refusé de transformer sa circulaire en décret, expliquant qu'une circulaire a la valeur d'instruction et de recommandation et non d’obligation d’application à la lettre ;
- de plus, il ajoutera que les femmes enceintes seront éligibles à l'application d'autorisations spéciales d'absence (ASA) pour préserver la santé du personnel comme ceux ayant des pathologies chronique ou aiguës.

 

  • Sur la rémunération : le Secrétaire d'État a annoncé qu'il donnera l'instruction à l'ensemble des employeurs pour que indiciaire et l'ensemble du régime indemnitaire soient maintenus en totalité dans le cadre de cette crise sanitaire lorsque l'agent est en confinement.

 

  • Réunions annulées : toutes les réunions fonction publique sont annulées jusqu'à nouvel ordre, les échanges sur cette crise sanitaire se feront de manière dématérialisée ou sous forme de visio-conférence.

 

  • Concours ajournés : l'ensemble des concours est ajourné.

 

  • Pour les gardes d'enfants : le personnel indispensable dans le cadre de la gestion de cette crise sanitaire verra ses enfants gardés par les structures habituelles. Les crèches et écoles auront une dérogation pour accueillir les enfants des agents concernés. Dans tous les cas, une solution de garderie leur sera proposée.
     

Le Secrétaire d'État n'a pas apporté toutes les réponses à nos questions mais s'est engagé à y répondre dans le temps et en fonction de l'évolution de cette crise sanitaire difficile.
 

Alors que le Premier Ministre s’est engagé à tout mettre en œuvre « quel qu’en soit le coût » pour réduire la pandémie. Le Secrétaire d’État est, en l'état,  bien timide sur les véritables mesures législatives et réglementaires à prendre en compte. Osons croire que, dans le prolongement du nouveau discours présidentiel, des éléments plus complets et concrets seront apportés...

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