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14 / 05 / 2019 | 157 vues
Jean Meyronneinc / Membre
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Nouveaux rebondissements sur la gouvernance de la future Agence des Territoires

Vraie  question sur ce dossier qui n'en finit pas et dont l'objectif était de mieux lutter contre les fractures territoriales grâce à une meilleure intervention de l’État dans le territoire...!
 

À plusieurs reprises, nous avons eu l'occasion de faire le point dans ces colonnes sur l'avancement de ce dossier annoncé par le président de la République en.... juillet 2018 !
 

Après bien des mois de tergiversations à tous les niveaux et les péripéties rencontrées au niveau parlementaire, la proposition de loi d’inspiration sénatoriale portant création de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), dans une version assez largement « remaniée », avait  franchi une nouvelle étape, le texte ayant été adopté à l'Assemblée nationale en mars dernier , malgré  les réserves exprimées par de nombreux députés sur l’efficacité réelle de cette nouvelle structure  ainsi que sur les moyens et financements qui seront mis à sa disposition.
 

Le texte placé en procédure accélérée a fait l’objet d’une conciliation en commission mixte paritaire, sur un texte revisité  très sensiblement il y a quelques semaines par les députés tant sur le plan de la composition du conseil d’administration de l'agence que de son fonctionnement et de ses missions.
 

A ce stade, alors que les sénateurs avaient introduit un équilibre entre représentants de l’État et des collectivités au sein du conseil d’administration de la future agence, les députés ont adopté une disposition, proposée par le gouvernement, prévoyant que l’État y reste majoritaire
 

Par ailleurs, le champ d’intervention de l’ANCT a été élargi, introduisant notamment l’accès aux soins et le soutien aux réseaux associatifs.

Elle devrait aussi :

  • assurer une mission de « veille et d’alerte afin de sensibiliser et d’informer » les administrations, les ministères et les opérateurs sur les effets territoriaux de leurs décisions ;
  • aider les porteurs de projets à mobiliser des fonds européens structurels et d’investissement ;
  • et recenser l'offre d'ingénierie dans chaque département.
     

Par ailleurs, les députés avaient  introduit dans le texte l’idée de « contrats de cohésion territoriale » mentionnés dans le rapport du préfigurateur de l’agence, avec pour objectif d'assurer la mise en œuvre déconcentrée de la politique de l’État en matière d’aménagement durable et de cohésion des territoires et s’articuler avec les projets de territoires élaborés par les collectivités territoriales et leurs groupements.
 

De nouveaux rebondissements
 

Malgré  ces évolutions, la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à créer cette structure, réunie début avril, s’est soldée par un constat d'échec, aucun accord n'ayant pu être trouvé (notamment sur  la gouvernance de cette structure) et sur le rôle des élus locaux au sein de son conseil d’administration.
 

Dans ces conditions, la proposition de loi a fait  l’objet d’une nouvelle lecture ces jours-ci à l'Assemblée Nationale. Elle en ressort avec quelques concessions telles que l'octroi d'un siège supplémentaire aux représentants des collectivités au CA et l'introduction d'un "curieux " mécanisme de "veto provisoire" au profit des élus locaux...pas sûr que cela suffira à régler les débats sur la gouvernance qui ont été déjà animés.

Après son examen en séance plénière à l'AN le texte repartira au Sénat mais c'est  l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot fin mai, début juin.

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Quelques évolutions acceptées par les députés..?

Après l'échec de la Commission Mixte Paritaire  le mois dernier, les députés se sont repenchés  sur la proposition de loi , ce mercredi...

Il semblerait  que  le principe d'une majorité de représentants de l'État au sein du conseil d'administration ait été retenu, mais ...avec un mécanisme de "seconde délibération", sorte de veto provisoire accordé aux élus locaux...? à suivre ! avec le nouveau jeu de navettes...

La proposition de loi doit faire l’objet d’un vote solennel mardi 21 mai.... avant sa transmission à nouveau au Sénat pour un vote symbolique avant le vote définitif de l'Assemblée.