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20 / 03 / 2019 | 137 vues
Jean Meyronneinc / Membre
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Réforme de l'action publique : pour l'Institut Montaigne, ce n'est pas compliqué de faire simple

Une note intitulée "Action publique : Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?" publiée par l’Institut Montaigne, ne manque pas de retenir l'attention et nourrir réactions et commentaires dans le cadre de la mobilisation engagée par les fédérations de fonctionnaires contre le projet de réforme de la Fonction Publique du Gouvernement.

 

Cette note a été élaborée par un conseiller d’État bien connu, Jean-Ludovic Silicani , ancien commissaire à la réforme de l’État il y a une dizaine d'années et qui avait déjà été l'auteur d'un "livre blanc sur l'avenir de la Fonction Publique" jugé décoiffant, voire explosif.

 

Après un rappel sur l'évolution de l'administration de Louis XIV à nos jours, il s'appuie d'une certaine manière sur cet "aperçu historique" pour "prendre du recul, afin notamment de bien distinguer les problèmes à caractère conjoncturel de ceux relevant de phénomènes de long terme qui trouvent leurs racines dans l’histoire même de l’administration”, l'auteur se concentre sur la mise en place de l’organisation moderne de l’État que nous connaissons , en se disant "être impressionné par le nombre des réformes effectuées au cours de ces deux derniers siècles" . Mais pour lui, si l’appareil administratif n’a cessé de se transformer, c’est la continuité qui a prédominé.
 

Pour M. Silicani :
 

" les réformes se sont accumulées avec le temps, en particulier dans la période contemporaine, parfois en se complétant, mais trop souvent en se superposant, sans avoir été suffisamment préparées par une évaluation mais aussi, une fois décidées par le Gouvernement ou le Parlement, sans avoir été suivies attentivement dans leur exécution, en raison de modifications incessantes, et sans avoir été évaluées pour vérifier que les objectifs poursuivis, à supposer qu’ils aient été explicités, ont été atteints."
 

Autrement dit, la quantité des réformes ponctuelles a nui à la qualité et à l’effectivité des transformation en profondeur.
 

A partir de là, il estime qu'il importe d'en tirer tous les enseignements et propose plus d'une quinzaine de propositions autour de 4 axes :
 

  • Simplification des organisations.
  • Simplification du régime de la fonction publique.
  • Simplification des normes.
  • Simplification des procédures par la numérisation
     

Mais au-delà de cette présentation, comme toujours le diable se cache dans les détails et en effet, en y regardant de plus près, on retrouve bien des recettes maintes fois évoquées sur la remise en cause des missions des services publics, des dispositions du statut de la fonction oublique et des règles de gestion des fonctionnaires, autant de points que l'on peut retrouver assez largement dans les projets gouvernementaux actuels.
 

Pour ne citer quelques points qui éclaireront sur les intentions des auteurs de cette étude, on peut lire, entre autres, qu'il faut :
 

  • mieux définir les rôles respectifs de l’État et des autres acteurs publics, en clair, que l’État se concentre sur ses missions régaliennes et que ses autres missions soient, en règle générale, transférées à d'autres;
  • laisser une plus grande latitude aux préfets dans l’organisation des services déconcentrés;
  • faciliter la gestion des agents substituer aux quelque 500 corps, statuts d’emplois ou cadres d’emplois actuels, une cinquantaine de cadres statutaires rassemblés au sein de quelques grandes filières de métiers et ayant tous un caractère interministériel;
  • pouvoir recourir plus facilement à des agents contractuels car l’administration a besoin à la fois de personnels à carrière longue et d’autres à carrière plus courte,....le contrat ne devant plus être une situation dérogatoire au statut mais complémentaire de ce dernier;
  • mettre en place un système de rémunération simple et lisible comprenant, pour tous, trois composantes correspondant respectivement au grade (ou au niveau de qualification), à la fonction et aux résultats individuels ou collectifs;
  • s'appuyer sur la numérisation en cours qui comporte quatre principales dimensions. En premier lieu, le front office, c’est-à-dire les relations entre les usagers et les services publics : toutes les procédures doivent progressivement mais rapidement pouvoir être effectuées en ligne. Ceci implique qu’une partie de la population, notamment les personnes âgées, bénéficie et d’un appui personnalisé qui pourra être apporté par le réseau polyvalent des maisons de services au public, ébauche d’un service public universel, qui se met progressivement en place avec l’aide de la Poste dans un millier de sites, en particulier dans les zones rurales, déploiement qu’il faudrait accélérer afin d’être achevé fin 2020...
     

Et de conclure que :
 

  • sur les dépenses de fonctionnement une baisse de 2 % par an pendant cinq ans, soit 10 % au total, est un objectif ambitieux mais réalisable;
  • plus le nombre d’agents choisissant de faire des heures supplémentaires sera élevé, plus les effectifs pourront être réduits, toutes choses égales par ailleurs. Cette baisse pourrait être, en 5 ans, selon les scénarios, comprise entre 100 000 et 200 000 emplois.
     

Finalement tout cela doit nous rappeler quelque chose de déjà vu ou entendu, pas très éloigné de ce qui se mijote actuellement. Pas compliqué de faire simple...avez-vous dit ?

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