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09 / 04 / 2018 | 3 vues
Bilel Osmane / Membre
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Pour une socio-histoire de la reconnaissance en maladie professionnelle des cancers liés au travail

L’indemnisation des maladies professionnelles est régie par des principes restrictifs établis il y a plus d’une centaine d’années, issus du compromis de 1898 sur les accidents du travail : réparation automatique et forfaitaire en contrepartie de l’absence de responsabilité de l’employé et de l’immunité de l’employeur. La force des rapports sociaux antagoniques et inégaux qui ont marqué la construction de la législation des risques professionnels en régit encore de nos jours sa mise en application et son évolution, entraînant retards et restrictions dans la connaissance et la prévention des maladies professionnelles. Les cancers liés au travail, qui souffrent chroniquement de sous-reconnaissance en maladie professionnelle, sont amplement concernés par ce phénomène.

Ce rapport cherche des éléments de compréhension des dynamiques actuelles restreintes de la reconnaissance en maladie professionnelle des cancers. Dans l’histoire de l’indemnisation des pathologies, il observe des cancers professionnels emblématiques qui dynamisent les processus législatifs. Il examine enfin comment le système complémentaire de reconnaissance, dont relèvent de nombreux cancers liés au travail non inscrits dans les tableaux de maladies professionnelles, a été instauré en 1993 dans ce cadre très normatif.

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