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14 / 04 / 2017 | 7 vues
Yves Kottelat / Membre
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Appel à l'abrogation de l'ordre infirmier

Nous en appelons solennellement à Marisol Touraine, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, pour qu’elle prenne la seule initiative qu’attendent d’elle les 500 000 infirmiers salariés existant dans différentes structures de santé : l'abrogation de l’ordre infirmier.

Nous en appelons à la cohérence des faits. Au printemps 2011, Marisol Touraine, en tant que parlementaire, a déposé une proposition de loi exigeant l’abrogation des ordres professionnels ; nous lui demandons qu’en 2017, en sa qualité de ministre, elle agisse en cohérence avec sa position de 2011.

Face à ce refus massif de l’inscription à l’ordre, la ministre de la Santé à quelques jours de son départ se lance dans la rédaction d’un tel décret et le ministère a simultanément soutenu devant le conseil d’État que la publication du décret litigieux n’est nécessaire ni pour que les infirmiers salariés (qui y sont en tout état de cause tenus) s’inscrivent au tableau, ni pour que l’ordre se fasse communiquer par les structures publiques et privées les listes nominatives des infirmiers qu’elles emploient et que, toutefois, si le défaut d’inscription à l’ordre est le fait des infirmiers eux-mêmes, le nombre et la proportion d’infirmiers salariés non-inscrits, alors que l’obligation existe depuis la création de l’ordre en 2006, ne peut résulter que de l’absence de mise en œuvre des dispositions adoptées par le législateur en 2009 qui ont pour but de faciliter ces inscriptions.

En clair : le ministère a lui-même demandé au Conseil d’État de prendre un décret. La ficelle est un peu grosse !

Cette attitude est prise par les infirmiers comme une nouvelle provocation inacceptable, après la mise en œuvre à marche forcée des groupements hospitaliers de territoire (GHT) dont l’objectif est de tailler dans l’offre de soins (fermeture de 16 000 lits) et dans les effectifs (suppression de 22 000 postes).

Madame la Ministre, non seulement vous reniez votre position de 2011 (car à l’époque vous demandiez l’abrogation des ordres), mais cette politique vous conduit droit dans le mur et accentue le rejet du personnel, qui continue depuis la grève et la manifestation nationale à Paris le 7 mars, de se mobiliser dans de nombreux établissements pour exiger :

  • l’abrogation de la loi sur la santé et des ordres ;
  • l’abandon des GHT ;
  • l’arrêt des suppressions de postes ;
  • la fin de l’austérité budgétaire ;
  • et à présent le retrait du projet de décret portant sur l’inscription automatique à l’ordre infirmier.

Les pouvoirs publics doivent prendre leurs responsabilités. Le Conseil d’État indiquant que son injonction n’est pas assortie d’une astreinte et n’oblige pas l’État à publier le décret, il est donc impératif de prendre sans tarder la décision que toute la profession attend.

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