La MNT est le premier intervenant concernant les garanties de maintien de salaire pour les agents de la fonction publique territoriale et le seul, à cette heure, à avoir obtenu la certification de ses tables d’expérience pour ses garanties complémentaires au statut. Ces tables contribuent fortement à établir une tarification cohérente, durable, au plus près de la réalité des risques, dans les contrats de prévoyance souscrits par les collectivités locales.

La validation de ses tables d’expérience constitue pour la Mutuelle Nationale Territoriale (n° 1 du secteur avec 466 000 adhérents en prévoyance) une nouvelle reconnaissance de son expertise unique en prévoyance dans ce secteur et de son professionnalisme pour la tarification de ce risque.

Les tables d’expérience permettent d’être en mesure d’anticiper avec le plus de précision possible la durée d’un arrêt de travail et par conséquent de mieux maîtriser le risque assuré (et donc son coût réel).

Axe de réglementation

Or, la maîtrise financière est un point essentiel pour les collectivités locales qui ont décidé de participer à la couverture de prévoyance de leurs agents. Elle constitue d’ailleurs un axe majeur de la réglementation sur la participation de l’employeur territorial au financement de la protection sociale de ses agents.

En effet, cette maîtrise permet à la collectivité d’assurer vis-à-vis des partenaires sociaux et des salariés la stabilité des engagements contractuels de l’intervenant qu’elle a choisi. Il s’agit donc d’un outil de pilotage et de maîtrise financière stratégique.

Un assureur doit en effet provisionner dès l’année de sa survenance l’ensemble des paiements liés à un arrêt de travail, à un moment où il en ignore la durée réelle future. Or, du fait des spécificités du statut des agents de la fonction publique territoriale en matière d’incapacité et d’invalidité (mais aussi des caractéristiques des arrêts de travail dans ce secteur), il n’existe pas de référence de marché pour en évaluer la durée moyenne d’un arrêt de travail.

Par conséquent, pour anticiper correctement le coût futur des arrêts de travail dans la fonction publique territoriale un assureur ne peut que s’appuyer sur l’observation des arrêts passés dont il a eu connaissance.

Données uniques

La MNT dispose d’une base de données unique en France s’étalant sur une dizaine d’années concernant plusieurs centaines de milliers de cas et recensant plusieurs millions d’indemnisations.

Cet historique lui a permis d’établir ses propres tables d’expérience en incapacité de travail et invalidité, qui ont été par la suite certifiées par un actuaire habilité. Cette habilitation est accordée par une commission d’agrément, de niveau professionnel. L’utilisation de ces tables est reconnue par la réglementation et par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution qui peut les auditer à tout moment.

Aujourd’hui, ces tables de prévoyance de maintien de salaire complémentaire au statut sont les seules à être certifiées et constituent donc l’unique référence existante dans ce domaine.