Est-il possible de concilier, dans un même dispositif, un objectif de justice sociale et un objectif de prévention ?

La création du « compte personnel de prévention de la pénibilité », adopté au Parlement le 10 octobre, dans le cadre de la nouvelle loi sur les retraites, tente de répondre à ce double objectif.

En permettant un départ à la retraite anticipé pour ceux qui exercent un métier pénible, il va dans le sens attendu par les salariés les plus exposés, dont l’espérance de vie en bonne santé est réduite du fait de leur travail.

Il corrige en cela la loi de 2010, dont nous avions pointé le caractère très restrictif du dispositif de compensation. Ce dernier n’a effectivement bénéficié qu’à 6 000 salariés en 2 ans (moins de 1 % des retraités).

Le dispositif de financement du compte pénibilité, basé sur des cotisations employeur variables en fonction des expositions subies par leurs salariés, a été conçu pour inciter les entreprises à réduire les expositions pour rester en dessous des seuils retenus.

Voilà qui promet de remettre en débat cette question  des  seuils, qui seront fixés  par décret, après concertation des partenaires sociaux.

Le sujet n’est pas simple, il suffit pour s’en convaincre de voir les difficultés de mise en œuvre des fiches individuelles de prévention de la pénibilité dans les entreprises (obligatoires depuis janvier 2012). Combien de salariés exposés peuvent aujourd’hui consulter leur fiche ?

Il nous faudra attendre ce décret sur les seuils pour évaluer les effets du nouveau  dispositif en termes de compensation et de prévention. 

Il nous semble cependant difficile d’indexer sur un même seuil, un droit à compensation et des obligations de prévention. 

Le risque est grand d’enfermer la prévention dans une logique de mesures qui, sur  de nombreux facteurs de risques, peine à traduire la réalité des conséquences sur la santé de certaines situations de travail.

Dans tous les cas, ces évolutions législatives en cours devraient inciter les salariés et leurs représentants à redoubler de vigilance sur la qualité des « diagnostics pénibilité » et des fiches individuelles de prévention de la pénibilité, qui ont été (ou auraient dû être) réalisées dans leur entreprise.