La médiation du CTIP a un intérêt non seulement pour les plaignants mais aussi pour les institutions de prévoyance, pour lesquelles les avis du médiateur constituent à la fois un gage de sécurité juridique et d’amélioration des pratiques.
 

Un gage de sécurité juridique et d’amélioration des pratiques

En septembre 2010, les institutions de prévoyance se sont dotées d’un dispositif de médiation afin d’améliorer le service rendu à leurs entreprises adhérentes et à leurs participants. Son objectif est d’apporter une appréciation juridique indépendante pour tout désaccord entre les parties, lorsque les procédures internes de traitement des réclamations sont épuisées. C’est une solution souple et gratuite, effectuée dans un contexte amiable et un délai raisonnable.

Xavier Lagarde, professeur des universités, est le médiateur indépendant désigné par les instances paritaires du CTIP. À ce jour et à la faveur des regroupements intervenus entre institutions de prévoyance, 37 d’entre elles ont choisi d’adhérer à la charte de médiation élaborée sous l’égide du CTIP.

Sur les 23 avis rendus par le médiateur en 2012, 48 % ont donné lieu à une satisfaction totale ou partielle du plaignant et 52 % se sont conclues en faveur de l’institution de prévoyance. Une part non négligeable de dossiers a été déclarée irrecevable soit parce que le plaignant ne s’est pas adressé au bon médiateur (dans ce cas, les participants sont réorientés à très brefs délais et avec précision vers le médiateur ou l’organisme compétent), soit parce que les voies de recours internes à l’institution n’étaient pas épuisées.

75 % des dossiers concernent des garanties de prévoyance (incapacité / invalidité / décès / rente éducation), tandis que les garanties complémentaires santé et de retraite supplémentaire représentent respectivement 15 % et 10 % des dossiers traités.