Depuis l’éclatement de la crise financière en 2008, l’Union européenne n’a eu de cesse de réformer la structure de sa gouvernance, tant au niveau des politiques économiques et des politiques budgétaires que de la supervision des activités bancaires et financières.

Combinée à de nouvelles contraintes de gestion faites aux banques (les fameuses normes « Bâle 3 »), une architecture de supervision bancaire se met en place en Europe au travers d’une future union bancaire européenne dont les États membres viennent récemment d’approuver quelques uns des grands principes.

Les objectifs poursuivis par ces réformes sont de limiter les prises de risque excessives des banques, de défaire les liens trop étroits entre les États et leurs banques et partant, de limiter le coût collectif des faillites bancaires par une clarification et une uniformisation des règles de contrôle et de financement des banques en difficulté.

Parallèlement, le gouvernement français vient de présenter sa réforme visant à séparer, au sein des établissements bancaires, les activités de dépôt et de crédit, de celles de nature purement spéculatives. Une réforme très attendue mais qui déçoit par son ambition trop modeste.

Aussi nous a-t-il paru intéressant de présenter plus en détail dans la note ci-jointe les modalités et les enjeux de ces deux réformes bancaires.