Dans sa note d'analyse du mois de décembre 2012, la DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) vient de publier une étude sur l'écart entre salaire conventionnel et salaire effectif.

Trois paramètres influent sur le niveau des salaires en France :

• le SMIC (fixé par le gouvernement),
• le salaire conventionnel (fixé après négociation au niveau de la branche),
• le salaire effectif (fixé après négociation dans l'entreprise).

La DARES analyse les écarts entre ces 3 niveaux de rémunérations (salaires de l'année 2009).

Voici quelques observations (vous pouvez retrouver l'intégralité du rapport sur le site internet du Ministère du Travail) :

• le salaire horaire conventionnel des cadres est en moyenne 2 fois plus élevé que celui des ouvriers et employés ;
• le salaire conventionnel moyen des ouvriers n'est supérieur que de 7,8 % au SMIC, celui des employés n'est supérieur que de 5 % au SMIC ;
• en moyenne, le salaire brut effectif (avec primes et heures supplémentaires) est supérieur de 47 % au salaire conventionnel :
  • pour les cadres : + 69 %,
  • pour les ouvriers : + 37 %,
  • pour les employés : + 38 % ;

• La taille de l'entreprise affecte également fortement cet écart :
  • entreprises de 10 à 49 salariés : + 39 %,
  • entreprises de 2 000 salariés et plus : + 55 %.

L'analyse de l'écart entre salaire brut de base (neutralisé des éléments de rémunérations variables ou temporaires) et le salaire conventionnel, permet de mettre en évidence les écarts de rémunérations suivant les secteurs d'activité. Sans surprise, dans les branches des entreprise de propreté, du bâtiment ouvrier, du bâtiment ETAM et de la restauration rapide, le salaire brut de base n'est que très légèrement supérieur au salaire conventionnel (entre 11 % et 20 %). À l'inverse, dans les branches de la métallurgie OETAM de la région parisienne, du bâtiment cadres, de la chimie, de l'industrie pharmaceutique et de la banque, l'écart est beaucoup plus important (+ 35 %).

Enfin, il faut noter l'importance et les conséquences des négociations sur les rémunérations :

• la branche joue un rôle normatif : les différences de salaire conventionnel entre branches sont fortement corrélées aux différences de salaires horaire effectif,
• l'accord d'entreprise accentue cette tendance.

Des syndicats forts et bien implantés dans l'entreprise sont donc indispensables pour obtenir des conditions salariales plus favorables.