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10 / 12 / 2012 | 19 vues
Loïc Lerouge / Membre
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Approche comparée des risques psychosociaux au travail : démarche française et systèmes étrangers

En fait comme en droit, la prévention des risques « physiques » est prépondérante par rapport à la prévention des risques au travail dits « psychosociaux ». Une étude des pays de l'Europe du Sud et du Nord, mais aussi de la province du Québec et du Japon, montre néanmoins que l'approche est très différente selon le système étudié. La santé au travail doit être entendue dans un sens global dans et en dehors du travail, le droit à la santé (comme le droit à la dignité) est inaliénable. Cela signifie que sans nier le lien de subordination spécifique au contrat de travail, entrer dans une entreprise ou dans une relation contractuelle de travail n'aliène pas pour autant le volet mental de la santé.

Or, la culture développée autour des « risques professionnels » ou de « l'environnement de travail », selon le pays étudié, est finalement soit trop restreinte, soit assez large pour envisager la « santé physique et mentale ». Transformer ses approches au sein du système juridique est en revanche un véritable defi. La qualification des risques psychosociaux et des risques traditionnels au travail se distingue et la pratique du droit du travail privilégie la prévention de la santé physique car plus facile à objectiver.

  • L'objectivation des risques psychosociaux est donc un enjeu majeur, une approche interdisciplinaire devient ici incontournable.

La comparaison apporte aussi beaucoup en mettant en perspective le système français au regard de pays qui ont une avance concernant la prise en compte au sein de leur système de la prévention des atteintes à la santé mentale au travail (et des effets somatiques sur la santé) et de pays qui ont du retard sur la question. Il s'agit aussi d'entraîner une dynamique entre recherche théorique et terrain et réciproquement. Améliorer la connaissance tout en intégrant la réception sur le terrain des dispositifs imaginés pour prévenir les risques psychosociaux ou, à l'inverse, comprendre les besoins dans la pratique sont un autre enjeu à appréhender.

  • On s'aperçoit finalement que, confrontés aux risques psychosociaux, les moyens de contrôle et l'effectivité du droit sont affaiblis.

Or, prévenir le plus en amont possible ce type de risques en se situant sur le terrain de la prévention primaire implique un levier d'action dès la réalisation de nouveaux projets d'organisation du travail ou de leur mise en œuvre. Il devient aussi important d'objectiver le lien de causalité entre le travail, les organisations et la santé mentale des travailleurs.

Dans ce contexte et en conclusion du programme de recherche COMPARISK, relatif à une approche comparée et interdisciplinaire des risques psychosociaux au travail, le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (COMPTRASEC, CNRS, Université Montesquieu-Bordeaux IV) organise à Bordeaux du 16 au 18 janvier 2013 un colloque international portant sur une « approche comparée des risques psychosociaux au travail. Démarche française et systèmes étrangers (Europe du Sud et du Nord, Canada/Québec, Japon) », COMPARISK 2013.

Cette manifestation met en avant les approches interdisciplinaire et comparée des risques psychosociaux, mais aussi les troubles qui en découlent. L'enjeu est de croiser les expériences, les cultures et les savoirs afin d'aborder toutes les dimensions de la question autour de l'environnement de travail. Il s'agit aussi de créer une interaction entre les acteurs de la prévention des risques professionnels et la recherche pour faciliter la compréhension du terrain et des besoins relatifs à la prévention des risques psychosociaux. L'objectif final est d'évaluer le système français dans sa manière de prendre en compte les risques psychosociaux au regard de systèmes étrangers. La comparaison apportera une mise en perspective inédite sur un sujet qui nécessite une approche élargie et diversifiée pour en saisir tous les contours et les enjeux.

Par ailleurs, seront organisés en pré-colloque le 15 janvier, trois groupes de travail distincts ouverts aux syndicats, médecins du travail et inspecteurs du travail. L'objectif au sein de ces groupes de pairs est de pouvoir échanger sur les approches, les actions, les expériences en matière de risques psychosociaux, mais également sur les difficultés rencontrées. Il s'agit aussi de créer des liens.

Programme et inscriptions

Pour information, le tarif de l'inscription est de 200 euros (déjeuners de 16 et 17 janvier et dîner de gala compris).

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