À l’heure où la gestion des plus gros comités d’entreprise est sur la sellette et en cette fin d’année, il est opportun d’éclaircir vos obligations. Aux vues des événements récents, il est question que les comptes des CE soient établis par un expert-comptable et qu’ils soient certifiés par un commissaire aux comptes à partir d’un certain seuil.

En attendant que la loi change, voici l’état des lieux et nos recommandations.

Rigueur financière de mise

Aujourd’hui, les comités d’entreprise (quels que soient leur taille et le montant de leurs budgets) sont assujettis à une obligation légale minimaliste de présenter un compte-rendu de gestion financière. Ce dernier doit indiquer :

• le montant des ressources du CE ;
• le montant des dépenses (article R. 2323-37 du Code du Travail).

Ce bilan est annuel doit être légalement réalisé « à la fin de chaque année » : concrètement, il sera prêt en début d’année suivante.

Il est d’usage, sans que rien ne vous y oblige, qu’il soit présenté en réunion pleinière de CE après que ce point a été porté à l’ordre du jour. 

Transparence de la gestion

Ce compte-rendu doit être affiché sur les panneaux du comité d’entreprise afin d’être porté à la connaissance du personnel. À notre sens, doivent être aussi diffusés parmi les salariés, les différentes activités sociales du CE, ainsi que les critères permettant d’y accéder : conditions d’ancienneté, conditions de ressources, pour les prestations familiales, lien de parenté avec les enfants, âge requis, justificatif de rentrée scolaire, nombre ou fréquence des activités.