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08 / 04 / 2011 | 5 vues
Aurélie Moreau / Abonné
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Optimisez les jours fériés en 2011

Pour les jours fériés, 2011 n’est pas un bon cru. Ne parlons une fois de plus du mois de mai 2011 avec ses 1er et 8 mai qui tombent un dimanche. Les fêtes de fin d’année ne sont pas plus propices aux salariés ne travaillant pas le week-end avec le nouvel an, un samedi et, Noël, un dimanche. Vous n’avez pas encore ouvert de calendrier 2012 : je vous annonce que le nouvel an 2012 sera aussi un dimanche !
  • Résultat : sur 11 jours fériés en 2011, 7 seulement ne sont pas positionnés sur des samedis-dimanches.
 

Que faire en trois étapes ?

  • Vérifier si les règles internes respectent la loi  
  • Un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, est-ce que je le perds ?

Oui, car aucune disposition légale ou règlementaire n’oblige l’employeur à donner congé au personnel un autre jour en compensation.
 

  • Un jour férié tombe pendant mes congés, est-ce que je le perds ?


Non, si le jour férié est chômé, il n’a pas à être décompté comme un jour de congés payés. En conséquence, le congé est prolongé d’une journée ou il sera décompté un jour de moins. (Attention : lorsqu’un jour férié tombe pendant les congés du salarié, il n’a aucune incidence dans leur décompte s’il n'est pas chômé dans l’entreprise : si vos collègues travaillent, cette journée est décomptée en CP.) Si le jour férié tombe un dimanche, il n’a aucune incidence sur les congés.
 

  • Un jour férié tombe pendant un arrêt maladie, est-ce que je le perds ?


Oui, s’il n’y a aucune incidence sur la rémunération, le jour férié ne reporte pas pour autant le terme du congé maladie.

  • Un jour férié tombe un jour de grève, est-ce que je le perds ?

Oui, lorsqu’une grève comprend un jour férié chômé et payé pour les salariés qui continuent l’exécution de leur travail, le salarié gréviste ne peut prétendre au paiement de ce jour férié (Cass. soc., 24 juin 1998).
 

  • Trouver s’il existe des dispositions internes plus favorables


Il est plus que temps de faire le point avec votre convention collective et votre éventuel accord d’aménagement du temps de travail.

  • Négocier mieux :

Il n’y a pas de raison que les hasards du calendrier ne profitent pas qu’à la direction !
 
Le calendrier de 2011 :
Samedi 1er janvier
Lundi 25 avril
Dimanche 1er mai
Dimanche 8 mai
Jeudi 2 juin
Lundi  13 juin
Jeudi 14 juillet
Lundi 15 août
Lundi 1er novembre
Vendredi 11 novembre
Dimanche 25 décembre

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De nombreux accords de RTT intégrent cette logique de jours travaillés.

Le calcul se fait sur l'année civile, dégageant un nombre de jours de RTT variables selon les années et notamment le positionnement des jours fériés.

En général, le comité d'entreprise est alors informé et/ou consulté sur le calendrier annuel. 

 Il est également possible de faire des moyennes sur plusieurs années, mais les salariés n'étant pas présents sur la totalité de la période sont susceptibles d'avoir trop travaillé... avec les risques de contentieux induits....

 

Aurélie Moreau