À partir de 230 000 € de ressources annuelles, la certification des comptes par un commissaire aux comptes est un passage obligé pour les confédérations et les fédérations dès l’exercice 2010. Ce sera au tour des unions régionales et départementales sur l’exercice 2011 tandis que les syndicats au plus proche du terrain se plieront à l’exercice en 2012. Une certification qui coûte cher même si un décret prévoit une dérogation au Code du Commerce pour autoriser les commissaires aux comptes à s’affranchir de leur grille de tarifs... Les montants cités varient entre 7 500 € et 40 000 € par an. Ne pas faire certifier ses comptes peut coûter encore plus cher : poursuites pénales et même perte de la représentativité en cas d’action intentée par un syndicat concurrent...

• Beaucoup de syndicalistes voient dans cette exigence de transparence l’occasion de mettre fin aux fantasmes sur les trésors de guerre, les dérives financières, les financements occultes et autres mises à disposition abusives.

Un lourd travail est à faire pour préciser le périmètre de chaque structure et démêler l’écheveau des flux financiers internes entre confédérations, fédérations, unions territoriales et syndicats catégoriels. Jusqu’à 15 000 entités dans une grande confédération.

Et c’est principalement aux fédérations qu’il appartient d’accompagner les syndicats dans leur orbite pour mettre en adéquation les pratiques et les procédures. Il s’agit avant tout d’avoir un rôle pédagogique pour aider les syndicats à se préparer à ces nouvelles exigences comptables. Gare toutefois à ne pas froisser des structures locales, très soucieuses de leur indépendance. Il ne s’agit pas de prendre le contrôle. La loi n’oblige effectivement pas les fédérations à consolider ou à combiner leurs comptes avec les structures dans leur orbite.

• En revanche, les relations peuvent parfois se tendre quand la  consolidation des comptes s’impose pour les syndicats et les sections au niveau des unions départementales.

Au point parfois de se rompre, comme à la Snecma (groupe Safran), où tous les représentants de la section CFTC se sont vus retirer leur mandat par le syndicat départemental CFTC de l’Essonne. Raison officielle : la section avait refusé de faire remonter ses comptes.