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11 / 06 / 2009 | 3 vues
Jacky Lesueur / Abonné
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Confirmation de la suppression du corps des conservateurs des hypothèques

Le Ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction Publique a présenté hier en Conseil des Ministres une communication relative à la suppression du corps de conservateurs des hypothèques, décision annoncée il y a quelques mois.

Il a été rappelé à cette occasion que ceci s'inscrivait dans vaste programme de fusions de corps qui devrai s'achever au 1er janvier 2010.

A cette date le nombre de corps dans la Fonction Publique (actuellement 685) sera ramené à 380, soit plus 300 corps supprimés en cinq ans.

La transformation du statut des conservateurs des hypothèques, au même titre que le regroupement de grands corps techniques n'est pas des moindres en terme "d'exemplarité"

En effet, le corps des conservateurs était toujours régi par un édit de...1771. Il sera mis en extinction ( à partir de 2012 plus aucune nomination de conservateurs des hypothèques ne sera prononcée) et les fonctionnaires concernés ( près de 400) seront dotés d'un nouveau staut , celui de chef de service de la publicité foncière.

Leur rémunération sera alors fondée, comme pour le reste de la Fonction Publique, sur des grilles de rémunération, et sera en partie liée à leur performance, et sur la qualité du service rendu aux usagers.

Mais selon les informations qui auraient été données, le gouvernement devrait arrêter un nouveau programme de fusion de corps au delà de 2010.

 

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Cher Jacky,tu te doutes que je vais faire un petit commentaire sur ton article,puisque je suis concerné personnellement.La suppression du statut de conservateur fait partie d'une vaste opération de"normalisation" et,après tout,peut se justifier sur le principe compte tenu du particularisme de la rémunération.Il n'en demeure pas moins que l'on élimine d'un trait de plume un statut qui a permis à la mission de publicité foncière,grâce notamment à la responsabilité personnelle encourue devant les tribunaux,de bien fonctionner depuis plus de deux siècles.La tenue rigoureuse et publique-de par la volonté des révolutionnaires de 1789-du fichier de l'ensemble des biens immobiliers des Français et de tous les droits s'y rattachant,est un service public d'importance.Rien ne dit que ce service sera assuré aussi bien après 2011,la responsabilité personnelle des chefs de services disparaissant...ce qui,selon moi,affaiblira la qualité de la mission ,voire même la remettra en cause en tant que publicité foncière et donc comme service public assuré au sein d'un ministère de la République.

S'agissant de la rémunération des conservateurs des hypothèques,elle est loin des chiffres comportés complaisamment par des gens jaloux et malveillants...de plus elle permet de récompenser des fonctionnaires qui ont bien travaillé pendant des dizaines d'années dans des métiers souvent difficiles et ingrats.On pourrait d'ailleurs dores et déjà en parler au passé,la crise immobilière ayant fait baisser ces salaires de 30 ou 40%,sans que celà n'émeuve personne à Bercy.

Au fond,on peut dire que,comme d'habitude,lorsque l'on veut tuer son chien ,on dit qu'il a la rage!Et on le tue dans l'indifférence générale.