Rue89 publiait hier un article sur la fronde des conseillers prud’homaux au sujet de la mise en place d’un régime d’indemnisation forfaitaire de leur activité manifestement intenable en région parisienne au regard de la charge. Les conseillers prud’homaux y voient un manque de reconnaissance et une volonté de passer à une justice professionnelle à 100 %.

Cela a déjà commencé avec les avocats qui remplacent désormais dans 90 % des affaires les défenseurs prud’homaux. Avec des jugements qui se jouent de plus en plus sur la forme, ces « amateurs du droit » peinent à tenir la route face à des avocats. Sans compter une crise des vocations pour un rôle peu valorisé. Au final, voilà une espèce en voie de disparition dont le site gouvernemental de promotion de l’élection prud’homale ne parle même pas.

Les organisations syndicales ont donc constitué des réseaux d’avocats partenaires qui pratiquent des tarifs « adaptés » en s’y retrouvant avec le volume. « 50 % des dossiers que je traite viennent d’une façon ou d’une autre de la CFDT mais je ne suis soumis à aucune exclusivité. Je peux très bien prendre en charge un dossier adressé par la CGT à la seule condition de ne pas plaider contre la CFDT », témoigne Jean-Christophe David, avocat nantais référencé dans un réseau d’experts de la CFDT. La perspective pour un salarié de se faire financer les frais de justice en contrepartie des frais d’adhésion à un syndicat est un argument pour « recruter ». C’est bien pour cela que les syndicats demandent souvent une ancienneté minimale de six mois au niveau de l'adhésion pour profiter de l'assistance prud'homale. Un délai de carence censé  limiter l'arrivée d'adhérents opportunistes qui ne renouvelleront certainement pas leur cotisation.

Facturer au résultat

Le principal frein à la participation électorale de ces prud’homale 2008 tient finalement dans le fait que la démarche qui conduit aux prud'hommes est de plus en plus individualiste. L'électeur potentiel est avant tout un consommateur qui se fiche bien de savoir comment fonctionne la boutique. Il faut du résultat.

Courant de voir des avocats demander en guise d’honoraire 7 % HT de toutes les sommes éventuellement récupérées dans les affaires prud’homales. Le tout avec une avance minimale d’au moins 700 € pour les frais de « suivi de la procédure ».

« Il y a une tendance à la surenchère dans le volume des dossiers qui atteignent facilement les 50 pages. C’est une façon pour les avocats de justifier les honoraires mais cela contribue à alourdir les procédures. Sur dix dossiers, il arrive que seule une affaire soit plaidée dans la journée », estiment Franck Pramotton, juge Prud’homal à Nantes et délégué syndical CFDT chez l’éditeur informatique Oracle. Les demandes de renvoi sont nombreuses du fait d’avocats qui ont tendance à prendre plus de dossier qu’il ne le peuvent et qui en prennent connaissance au dernier moment. Des demandes de report d’audience souvent acceptées par la partie adverse au nom de la confraternité.

Depuis un décret de 1991, un juriste d’entreprise ou d’organisation syndicale se prévalant d’une maîtrise en droit (master 1) et de huit ans d’ancienneté peut accéder à la profession d’avocat en faisant une demande au Conseil de l’ordre. Pas question en revanche pour un défenseur ou un conseiller prud’homal de pouvoir prétendre à cette passerelle automatique.

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