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24 / 03 / 2015 | 1 vue
Aurélie Moreau / Abonné
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Négociez des ponts en 2015

En 2015, deux beaux ponts en perspective : celui du jeudi de l’ascension, le jeudi 14 mai et celui du mardi 14 juillet : 2 fois 4 jours de vacances potentiels, sans encore devancer ceux, possibles, des jeudis 24 et 31 décembre et sans oser aborder celui de 2 jours non travaillés que permettrait le mercredi 11 novembre. Une revendication qui peut intégrer la NAO.
Qu'est-ce qu'un pont ?

C’est un terme juridique qui offre la possibilité de ne pas travailler un ou deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire.

S’agissant d’une modification de l’horaire de travail, la consultation du comité d’entreprise est obligatoire et également, en principe, l’affichage des nouveaux horaires et la notification à l’inspection du travail.


Est-ce un cadeau ? Pas forcément.

L’expression « non travaillé » recouvre plusieurs solutions :

  • soit la journée est offerte par l’entreprise,
  • soit elle est « financée » par la pause de jours de congés (CP, JRTT),
  • soit elle fait l’objet de récupération des heures de travail « perdues ».

Vous savez qu’aucune obligation ne pèse sur votre direction. Alors, à vos négociations !

Comment le récupérer ?
La récupération est possible (article L. 3122-27 du code du travail) : les heures à récupérer doivent être réparties dans les 12 mois précédant ou suivant l’interruption de travail (article R. 3122-4 al. 1 du code du travail) ; elles ne peuvent pas :

  • être réparties uniformément sur l’année : il est donc interdit de financer une journée en travaillant 2 min de plus chaque jour, augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour ou 8 heures par semaine (article R. 3122-5 du code du travail) : il faut donc étaler la récupération d’une journée sur plus d’une semaine et demie, être réparties sur les jours qui suivent ou qui précèdent le jour férié (cass. Soc. 18 mai 1999).

Bien sûr, ces heures ne seront pas rémunérées en heures supplémentaires.

L’inspecteur du travail doit en être informé (article R. 3122-4 al. 2 du code du travail).

Quel que soit l’arrangement que vous parviendrez à négocier, chacun sera heureux de profiter du printemps.

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