La prochaine manche sera judiciaire. Le syndicat mixte Vélib-Autolib Métropole n'avait pas inclus une clause de reprise des salariés en cas d'obtention du marché Vélib 2. La requête du groupe Decaux devant le tribunal administratif de Paris a fait chou blanc début mai. Depuis, les deux instances de Cyclocity (CE et CHSCT) ainsi que la CGT et SUD ont assigné Decaux (la maison mère) et le gagnant du marché du Vélib 2, Smoove (ainsi que les différentes sociétés du groupement créé, Smoovengo) devant le TGI de Paris.

L'objectif de leur action judiciaire est de montrer que Cyclocity est bien une entité économique autonome et faire appliquer de plein droit le transfert du contrat de travail des 315 salariés. Actuellement, Smoove peut faire son « marché » et décider de ne reprendre que quelques salariés de Cyclocity. Avantage pour Smoovengo dans la configuration actuelle, il peut fixer les conditions salariales, y compris pour les salariés de Cyclocity détenteurs d'une grande ancienneté (certains ont 10 ans de maison). C'est pour cette raison « judiciaire » que le CE et le CHSCT ne veulent pas parler (ni discuter) de PSE pour l'instant. Selon la décision du tribunal en octobre, l'éventuelle mise en place d'un plan social incombera alors au groupe de mobilier urbain.

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Vélib : le CE et le CHSCT de Cyclocity assignent Smoove et JC Decaux au TGI pour un transfert de tous les salariés

Attention à l'imbroglio social

Les politiques ont fait leur communication autour du dossier. Une délibération du 12 mai du Conseil de Paris émet le vœu que soit rappelé aux deux prestataires [Decaux et Smoove] « la nécessité de trouver une solution d'emploi, respectueuse des contrats de travail et des obligations ». Un mois plus tôt, le groupe LR avait fustigé la maire de Paris, « inspectrice du travail à la retraite [qui] se réfugie derrière un artifice juridique pour refuser aux salariés de droit de reprise ».

En cas de victoire au TGI le 3 octobre, si le juge n’accorde pas d’exécution provisoire, on friserait vite l'imbroglio social. En effet, si Smoove faisait appel, les 315 salariés resteraient chez Cyclocity jusqu'à la nouvelle audience. Et Smoove serait de toute façon obligé d'embaucher des dizaines de techniciens. Avec un risque de se retrouver avec les 315 techniciens de Cyclocity sur les bras s'il perdait également en appel. Même Decaux, pourtant assigné, doit prier pour que le transfert soit ordonné.