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04 / 07 / 2011 | 35 vues
Rodolphe Helderlé / Journaliste
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Les accords « sociétaux » : une source d'insécurité juridique, selon l'institut Montaigne

Diversité, égalité hommes-femmes, stress, harcèlement, seniors, autant d'accords d'entreprise que le dernier rapport de l'Institut Montaigne, produit en partenariat avec Entreprise & Personnel, met dans un même sac : celui des accords « sociétaux ». Dans « Reconstruire le dialogue social », le laboratoire d'idées voit dans le développement de ces accords une « évolution créatrice d’insécurité juridique » car « les textes (souvent circonstanciels et rédigés en termes approximatifs) incitatifs ne s’imposent pas mais, en cas de conflit, ils laissent au juge une marge considérable de liberté d’appréciation (d’arbitraire, diront certains) ». Ces accords, « peu opérationnels », seraient en grande partie justifiés par des stratégies de communication.

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Ce sont des accords d'accompagnement du changement. Il appartient aux signataires de leur donner du sens. En attendant, en matière d'égalité hommes / femmes, le risque de la sanction devient palpable et représente un levier d'action pour les syndicats.