Participatif
ACCÈS PUBLIC
26 / 12 / 2011 | 42 vues
Laurent Aubursin / Abonné
Articles : 183
Inscrit(e) le 02 / 10 / 2008

Le rapport Perruchot passe à la trappe mais le sujet du financement des syndicats revient sur le tapis par le biais d'une proposition de loi...

Le « fameux » rapport parlementaire initié par le Député centriste Nicolas Perruchot et qui a fait les gorges chaudes de la presse ces dernières semaines pendant quelques jours ne sera donc pas publié, le président de l'Assemblée nationale s'en tenant strictement au règlement et le rapport ayant été rejeté par la commission d'enquête parlementaire, juridiquement, comme l'indique Bernard Accoyer : « il n'existe pas de rapport susceptible d'être pubié ».

Ce malgré les demandes insistantes formulées, entre autres par les syndicats, car dans ce genre d'affaire, on en a trop dit ou pas assez pour clarifier les choses et éviter les interprétations ou sous-entendus de tout ordre.

Toutefois, les députés du Nouveau Centre ont décidé de repasser à l'offensive et ont décidé de reprendre (semble-t-il ?) bon nombre de leurs suggestions dans une proposition de loi déposée le 14 décembre, et qu'ils entendent défendre en séance à l'Assemblée nationale le 26 janvier prochain.

C'est dire si le début de l'année s'annonce « dense » en termes de dialogue social. Peut-être atteindrons-nous des sommets ?
Pas encore de commentaires