Société de conseil en relations du travail et stratégies sociales, comme elle se définit elle-même, La Clé est connue pour son activité de conseil auprès des représentants du personnel, notamment des CE. Elle a été condamnée le 14 mai par le TGI de Créteil à cesser, sous astreinte, ses activités de consultation juridique. La Clé, qui appartient au groupe Legrand, faisait l’objet d’une plainte déposée par le Syndicat des Avocats de France et le Conseil National des Barreaux pour exercice illégal de la profession d’avocat.

Très chers avocats

Nous avions expliqué en mars 2012 dans l'article « Ces avocats qui déclarent la guerre aux cabinets de conseil juridique aux CE », comment les hommes de robe avaient laissé se développer, en marge des frontières de l'Ordre, une pratique de conseil juridique. En clair, la majorité des instances représentatives du personnel n’ayant pas les moyens de se payer les services de cabinets d’avocats, c’est dans ce contexte que des sociétés comme La Clé ont développé, sans avocats mais uniquement avec des juristes, une activité de conseil juridique auprès des CE. Jean-Luc Scemama, président du cabinet d’expertise comptable Legrand Fiduciaire et vice-président de l’Ordre des experts comptables d’Île-de-France avait vivement réagi au dépôt de la plainte :

« On veut faire un exemple. En attaquant La Clé, ce sont indirectement les experts comptables qui sont visés. Pourquoi les avocats ne portent-ils pas plainte contre tant de structures connues et puissantes, dont les juristes proposent du conseil juridique personnalisé » !

À qui le tour ?

Derrière La Clé, une dizaine de sociétés est également dans le collimateur d’une partie des avocats. Mais tous ne crient pas au loup, en particulier ceux qui travaillent en partenariat avec les sociétés de conseil en assistance juridique qui leur apportent des affaires dès lors que le contentieux est mûr.

Qu'est-ce qu'une consultation juridique ?
Selon le TGI de Créteil, c’est « une prestation intellectuelle personnalisée, ayant pour objet de fournir un avis sur une question spécifique afin d’aider son bénéficiaire à prendre une décision. (…) La réponse (…) appelle la mise en œuvre de connaissances essentiellement juridiques, indépendamment de toute compétence technique distincte ».
Source : Dalloz Actualité