La santé au travail, tant physique que désormais psychique, c'est d'abord s'assurer que la qualité du travail est garantie. C'est la responsabilité de l'employeur.
Les statistiques de l'assurance maladie (de sa branche des risques professionnels en particulier) et les comptes de résultat de certains contrats de prévoyance illustrent à quel point, au delà des discours et des "études", le retour sur investissement de la prévention ne s'impose pas comme une évidence dans les pratiques des entreprises.
L’article L. 1121-1du Code du travail dispose que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».
Dès lors, quand on parle de la dignité du salarié, cela recouvre les droits de la personne au travail.
À l’automne 2011, MFP Services, pour le compte de ses mutuelles, et les mutuelles MCDEF, MGAS, MGEFI et MMJ, dans le cadre d’une étude spécifique, ont interrogé 15 700 agents publics sur la perception de leur santé et du système de soins français.
Après le discours de bienvenue du président Kaspar, les membres de la commission ont été invités à se présenter et à indiquer leurs attentes par rapport à la commission, de même que la contribution qu’ils pourraient apporter à la réflexion.
L'article 105 de la loi de finances 2012 du 28 décembre 2011 instaure, en cas de maladie ordinaire, un jour de carence pour les agents publics. Cette disposition se traduit par la retenue de 1/30ème de la rémunération (traitement, primes et indemnités), au titre du premier jour de maladie.