Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Comme chacun le sait, de nombreuses prérogatives sont attachées à la satisfaction des critères de la représentativité syndicale : créer une section syndicale, présenter des candidats au premier tour des élections, désigner un représentant de la section syndicale etc.
Depuis le 1er janvier 2012, le dispositif législatif et réglementaire concernant la prévention de la pénibilité est entré en application. En remettant la pénibilité à l’ordre du jour, la loi sur la réforme des retraites a complété la législation sur deux aspects principaux : donner un cadre à la prévention ; prévoir des mesures de compensation basées sur un départ anticipé à la retraite.
À l’issue d’une procédure accélérée, la loi Warsmann relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives a été adoptée définitivement le 29 février et déclarée conforme à la Constitution le 15 mars dernier. Elle vient d’être publiée au Journal Officiel du 23 mars 2012.
Souvenez-vous de mes « turpitudes » avec le Front National en mai 2010.